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43 résultats pour « Delestrade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300216

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[J], électricien exerçant sous renseigne Capelect, à l'occasion de l'installation, de 7 convecteurs électriques supplémentaires avec programmation et délestage, les époux [N] signalant que le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02028

Cassation

20 septembre 2017

Page 3 sur 3

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20 septembre 2017

H... de la survenance de l'incident survenu le 22 janvier 2009 à savoir que Mme Christine Y... qui préparait une opération de délestage Banque de France, a refermé le coffre en laissant les clés à l'intérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11481

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Enfin, s'agissant de la SARL COULON DELESTRE, là aussi, c'est à la suite d'un rendez-vous reporté par Monsieur B..., et non pas Madame X..., qu'elle recontacte le client près d'un mois après.

Source officielle