interventions de Jean-Paul X... et les pressions que celui-ci aurait exercées sur eux et dont il a par ailleurs toujours contesté l'existence, de telle sorte que le caractère mensonger de l'attestation délivrée

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. G... de son désistement du pourvoi en ce qu'il est formé contre les consorts C... et M...

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 20 septembre 1994), que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s V 96-41.940 et K 96-41.885 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a

Y..., agissant en la qualité de syndic de la liquidation des biens de la société de fait Delrieu X..., prononcée par jugement du tribunal de grande instance de Foix du 4 décembre 1980, il a été sommé d'avoir

La chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation a délibéré sur ces moyens, après débats à l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Raul, greffier ; "alors que le délibéré doit avoir lieu hors la présence du ministère public et du greffier ; que les mentions contradictoires de l'arrêt attaqué ne permettent pas à la Cour de cassation

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 octobre 1996), que l'immeuble donné à bail à M.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juillet 1990), que M.

Il s'ensuit que seule la société est nécessairement partie à l'instance tendant, à la demande d'un associé, à la désignation d'un mandataire chargé de provoquer la délibération des associés. 10.

associés d'une société civile sont nécessairement parties à l'instance tendant à la désignation d'un mandataire chargé de provoquer la délibération des associés ; que, pour refuser d'annuler l'assignation

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Sur le premier moyen délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 15 décembre 2021, où étaient présents : M.

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

.)" ; ce document ne comporte aucune mention attestant que cette assemblée aurait délibéré sur l'attribution des fonctions en cause ; qu'il n'est donc pas déterminé si ce document constitue réellement

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 5 mars 1998, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les