[M] [X], mandataire judiciaire, prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Antilope, Seine en salle et La Ligue des délices, défenderesses à la cassation.

(SOCIETE DELUY) LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE HARNES (PAS-DE-CALAIS) A BIRMINGHAM (GRANDE-BRETAGNE), LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LA SOCIETE DELUY S'ETAIT PRESENTEE, DANS DES CONCLUSIONS DEPOSEES DEVANT

gestion immobilière de Ménilmontant, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Délice

X..., demeurant à Saint-Cyprien-sur-Dourdou (Aveyron), route de Rodez, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre a), au profit de la société Les Délices

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Aux Délices

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LES DELICES DE CURIAL, dont le siège social est sis à Paris (19ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Confiserie délices, locataire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Aux délices de l'orangerie", société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 3 décembre 1991 par la société Délice malice, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 novembre 2013), que Mme X... et Mme Y..., ayant chacune reçu de la société Délices

de Loire, anciennement dénommée la société de Promotion et d'organisation de réception et congrès, 2°/ la société Les Délices de Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Les Délices

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 juin 2013), statuant en matière de référé, que la société Aux Délices, locataire

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 27 AVRIL 1972) D'AVOIR PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE DELLAC, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES CELUI-CI

Bernard Y..., administrateur, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société aux Délices d'Alsace, demeurant ..., 2 / de M.

Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil des prud'hommes de Bobigny rendu le 2 septembre 1996 dans une instance l'opposant à Mme delluc ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations

Michèle Y..., demeurant ... à Pierre-Bénite (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1985 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société PATISSERIE RHONE DELICES

[W] [G], domicilié [Adresse 6], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Délices d'Orient, 2°/ à M. [K] [T], domicilié [Adresse 17], 3°/ à M.