de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 12 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre l'association Fédération française des joueurs de poker, la société Salmanazar, la société Denver

d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société de droit américain SAMSONITE CORPORATION, dont le siège est East 45th avenue à Denver

par le tribunal de grande instance de Brest, au profit de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest, domicilié en ses bureaux au Palais de justice de Brest, rue de Denver

Jean X..., demeurant 15, Les Pavés Pointus, Saint-Denac, à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; à : - la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Nazaire

Bruno, Roger, Claude B..., 68/ Mlle Claudine, Colette B..., devenue majeure en cours de procédure, 78/ Mlle A..., Madeleine, Marguerite Paillard, demeurant tous à Denazé (Mayenne), "Le Grand bois

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Savoie, dont le siège est 21, avenue deenève

3 mai 2006 ; qu'à la suite d'un jugement du tribunal de commerce de Pau ayant, le 29 mai 2006, adopté le plan de cession totale de l'entreprise, avec effet au 15 juin 2006, au profit de la société Denver

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Paulette X..., demeurant 39, avenue deenève à Thonon-les-Bains

en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la SCP Rabatel-Denarie-Ayzac

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 avril 1985), qu'en juin 1983, la société anonyme Denver Nouvelle société Fortex - devenant la société Gilamar - a fait apport de l'ensemble de ses actifs mobiliers

Data Validation Services SL est inconnue et n'est pas répertoriée auprès du centre des Impôts de Saint-Nazaire Nord pour l'adresse sise 1, route de l'Orée du Golf et/ou 1, route de l'Orée du Golf Saint-Denac

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique C..., demeurant à Bourbourg (Nord), chemin de la Denna, rue Verte, en cassation d'un arrêt rendu

Prudhon : Attendu que, par le premier pourvoi, il est reproché à cet arrêt d'avoir violé les articles I et II, 28, de la Convention deenève du 19 juin 1948 relative à la reconnaissance internationale

2013), qu'ayant été expulsés d'un immeuble en exécution d'un jugement intervenu à la suite d'un litige qui les avait opposés à Mme de X..., M. et Mme Y...ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Denarie-Buttin-Bern

François X..., demeurant route de Collioure, Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 28/ de la Société nouvelle du bâtiment "SONOBA", dont le siège est 16, quai deenève, Perpignan (Pyrénées-Orientales

l'année 2002, aurait comptabilisé 1 871,92 de gains au 31/12/2000, 1 911,56 au 31/12/2001 et 1 952,56 au 31/12/2002) ; que le cheval " Atout du Forest " a participé le 19 juillet 2003, au grand prix de Denver

d'expertise, les désordres concernés n'existant plus, et que, s'agissant de la dégradation de la charpente due à son exposition, il résulte des analyses réalisées que le traitement préventif des bois a été délavé

être disciplinairement sanctionnée ; Que les vêtements de travail dont le port est exigé sont constitués, selon les photographies produites aux débats :- pour l'été, de chemisettes de couleur bleue délavée