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48 résultats pour « Denis ROUANET SARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02729

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

En effet, M X... est le dernier entré au sein de l'entreprise dons cette catégorie de personnel.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db2

Cassation

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22 septembre 2004

22 septembre 2004

A... lors du paiement par la société TGRC à la société IFOPRO du prix de prestations de formation à la réparation de robinets sur le site d'Electricité de France de Chinon, de la prise en charge par la

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742112d

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Gérard Y... coupable d'avoir causé, par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, à Sara

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242c8

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DEHE TP, - LA SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS (SARC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10142

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Nous avons pris les rendez-vous nécessaires et ces différents points, qui ont été solutionnés en une demi-journée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300632

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

H..., dans son rapport, quand il résultait de ce dernier (p. 12) que le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier