aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; rejette la demande de la commune de Denain ; la condamne à payer à la SCI Lambert Denain la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences

COFINCAU), CREANCIERE DE LA SOCIETE DE CARRIERES ET SCIERIES DE COMBLANCHIEN DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE, PRONONCE LE 8 DECEMBRE 1966, A ETE CONVERTI EN FAILLITE, A ASSIGNE PERSONNELLEMENT LE SYNDIC DERAIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Demain, dont le siège est ...

L'arrêt attaqué a enjoint à la société Dequesne-Le Fahler et associés de communiquer à M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La société Fonderie et acierie de Denain

Dechaine, demeurant Le Saint-Bernard B ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Q 21-16.312 Demandeur: la société Charpente Bois Goubie Jp Défendeur: la société Delugin Metal'Chaudronnerie 24 Requête n

ARTICLES 31-E ET SUIVANTS DU LIVRE PREMIER DU CODE DU TRAVAIL, 56 ET 57 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES GRANDS MAGASINS DU 30 JUILLET 1955, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DEMAIN

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-16.312 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Delugin

Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Jean Gabriel X... et la société Jean Deblain de leur demande de dommages-intérêts contre

d'obtenir restitution de sommes perçues à titre de rémunération d'octobre 2005 à décembre 2006, selon elle sans autorisation de l'assemblée des associés ; que l'expert-comptable, la société Cabinet Corinne Dehaine

G... et en copie conforme à C... et porte pour seule mention : "P..., peux-tu nous préparer/faire préparer un booklet des dossiers CA et AG pour demain pour que nous puissions les relire dans le train

Z... ayant d'ailleurs affirmé le 28 juin 2016 à l'expert psychiatre qu' « il n'ira pas aux assises demain », d'autre part il convient de souligner la posture paradoxale adoptée par M.

Valenciennes (Nord), 31, place de la République, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'association familiale Papillons blancs de Denain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Vitry "Hier Aujourd'hui Demain", dont le siège est ...,

Hainaut, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Fonderie et aciérie de Denain

Sur le rapport de Mme Israël, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Deraine & Associés, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

, SAUF CONTRAT DE MUTATION CONCLU AVEC LE SERVICE EMPLOI, ILS ETAIENT AFFECTES, AVEC MAINTIEN DE LEUR REMUNERATION, DE LEUR STATUT ET DES AVANTAGES SOCIAUX, A LA DIVISION DE FORMATION DE L'USINE DE DENAIN