Gérald X..., demeurant 10, rue derenette à Annecy (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit : 18) de la société

, 69006 Lyon, 11 / de la société Cetelem, dont le siège est ..., 12 / du Crédit municipal, dont le siège est ..., 13 / de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes, dont le siège est 42, boulvevard Deruelle

Deruelle, 69432 Lyon, 2°/ de la société BPRD, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 4°/ du Crédit Ford, dont le siège est ..., 5°/ du Crédit immobilier des

Deruelle à Lyon (Rhône), 8 ) du Livre de Paris, dont le siège est à Bagneux (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Deruelle, Lyon (Rhône), 16 / du CRESERFI, dont le siège est ...

fabrication de copies destinées d à la projection publique, a prêté à Y..., amateur de films, cinéphile passionné et collectionneur, diverses copies de films entre le vendredi soir et le lundi matin, procédé désuet

PARIS ; QUE LA COUR D'APPEL A ACCUEILLI L'EXCEPTION DE NON-GARANTIE DE L'ASSUREUR A L'ENDROIT DU TIERS TRANSPORTE EN PRECISANT QUE LE CONTRAT D'ASSURANCE SATISFAISAIT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 11 DU DERET

AURAIT LIMITE L'ECHAUFFEMENT DE CELUI-CI, GARY AVAIT MANQUE A SON DEVOIR DE CONSEIL QUI LUI FAISAIT OBLIGATION DE SIGNALER LE DANGER QUE PRESENTAIT, COMPTE TENU DE L'ETAT PARTICULIEREMENT VETUSTE ET DESUET

N'EST PAS LA NATURE D'UNE DETTE RESULTANT D'UN ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, CELUI-CI N'ETANT QU'UN FAIT JURIDIQUE ET NON UN ACTE JURIDIQUE, TOUT COMME UN QUASI-DELIT OU UN DELIT ; QUE LE VOCABLE DESUET

Deruelle à Lyon-la-Part-Dieu (3e), (Rhône), 7 / la société Lainière de Roubaix Pingouin, dont le siège social est ...

profit de la Caisse de retraite inter-entreprise (CRI), dont le siège est ..., La Défense, Puteaux (Hauts-de-Seine), et avec délégation à Lyon (3e) (Rhône), immeuble Le Britannia, 20, boulevard Eugène Deruelle

Deruelle, boîte postale 3100 à Lyon (3e) (Rhône), 8 / La Caixabank, dont le siège est ... (2e) (Rhône), 9 / L'Accord banque, dont le siège est ...

à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (Ain), 4 / la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ... (17e), avec agence à Lyon (3e), immeuble Le Britania, 20, boulevard Eugène Deruelle

BOUTHORS et de la société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DERET

Christian Z..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Marcel Deluret, demeurant ..., 6°/ de M.

Deruelle, 69432 Lyon Cedex 03, 7 / de la société Sofinco, dont le siège est ..., 8 / de la Société génerale, dont le siège est ..., 9 / de la société SBE, dont le siège est ..., 10 / de la

Deruelle, 69427 Lyon Cedex 03, 4 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° D 97-22.648 formé par la compagnie

qu'il représente, doit être faite en autant de copies que l'avocat représente de parties ayant des intérêts distincts et séparés ; Qu'ainsi, la Cour qui écarte cette règle, devenue, selon elle, désuète