de faire le nécessaire" et de recevoir "l'assurance que ce contrat était résilié" ; qu'elle fondait sa demande sur le fait qu'elle ne conduisait plus le véhicule assuré ; que le 19 mai 2000, Sandrine Di

La société Sogni et M. et Mme V... ont assigné la SCI Marina di Cavu, M. et Mme Q... et M.

François Joseph X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mme Di X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

de laquelle se trouve la société CCMC Managix, à la "société Rocca SA", d'une part, et "Rocca Transports", d'autre part, a, joignant les instances, débouté la société Rocca Transports de sa demande en

François Joseph X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mme Y...

François-Joseph Z..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M

François Joseph Z..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mme Vincente

François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

François-Joseph Z..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mme Elia

[P] avait, aux termes de ses écritures notifiées par voie électronique le 3 mars 2020, demandé que soit "di[t] et jug[é] M.

X... et Di Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2004) d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision qu'ils avaient exercé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 1997

Attendu que Mme Marie-Paule X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre une décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Serra-Di-Scopamena

la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - DE LA ROSA

, ont longtemps cru que leur lotissement avait fusionné avec le lotissement de Cala Rossa ; que le syndic de l'association des propriétaires de Cala Rossa affirmait n'avoir découvert qu'en 1991 que le

François-Joseph Z..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M

Jean-Marie X..., demeurant à Poggio di Nazza (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience