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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b1fa9ba5988459c54bd7
18 février 1970
18 février 1970
SUR LE PREMIER MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 K DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DIDOT-BOTTIN
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c4374d
6 novembre 1986
6 novembre 1986
nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de la société Didot
Source officielleciv1
6137208acd580146773eb63e
5 janvier 2000
5 janvier 2000
139, 59675 Wasquehal, 4/ de la société Cofinoga, dont le siège est BP 139 Service gestion surendettement, 33706 Mérignac Cedex, 5/ de la société Crédit universel, dont le siège est 47, boulevard Diderot
Source officielleciv1
61372368cd5801467740954c
5 janvier 2000
5 janvier 2000
139, 59675 Wasquehal, 4/ de la société Cofinoga, dont le siège est BP 139 Service gestion surendettement, 33706 Mérignac Cedex, 5/ de la société Crédit universel, dont le siège est 47, boulevard Diderot
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a295
1 mars 2000
1 mars 2000
délégués syndicaux pour l'UES ; que, par lettre du 7 mars 1997, le même syndicat a annulé les précédentes désignations, a désigné deux délégués syndicaux pour les établissements de Puteaux et de Paris-Diderot
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613721aecd580146773f6051
14 janvier 1992
14 janvier 1992
X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCP notariale Dielbot, Guillemaud et Huot, les conclusions de M.
Source officielleciv3
607941039ba5988459c3fefb
16 novembre 1971
16 novembre 1971
PRENDRE EN CONSIDERATION, LA SOCIETE LE RELAIS DU PNEU N'ETAIT LOCATAIRE, A TITRE COMMERCIAL, QUE DES SEULS LOCAUX LITIGIEUX, QU'A TORT LES JUGES DU FOND ONT FAIT ETAT, SOIT D'UN LOCAL SIS BOULEVARD DIDEROT
Source officielleciv2
61372121cd580146773f1397
16 mai 1990
16 mai 1990
Antoine X..., demeurant à Romilly-sur-Seine (Aube), avenue Diderot prolongée, 2°) La société à responsabilité limitée Logiaconfort, dont le siège social est à Romilly-sur-Seine (Aube), ..., en cassation
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613722a7cd580146773ffaf1
28 février 1996
28 février 1996
Thierry H..., demeurant 6, square Diderot, 91000 Evry, 2 / de M. Mohamed C..., demeurant ..., 3 / de M. Hassane X..., demeurant ... C/O M.
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61372206cd580146773f99c3
3 mars 1994
3 mars 1994
profit : 1 / de la Société nouvelle de constructions métalliques de Provence, sise à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot-et-Garonne, rue Diderot
Source officielleciv3
60794b4d9ba5988459c42a37
4 mai 1982
4 mai 1982
SUR UN LOCAL APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE DIDOT, VENANT AUX DROITS DES CONSORTS Y..., L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 JUIN 1980), APRES AVOIR CONSTATE QUE LE LOCATAIRE AVAIT FORME, LE 16 OCTOBRE 1975, UNE
Source officiellecomm
61372105cd580146773f0582
2 mai 1989
2 mai 1989
(Hauts-de-Seine), 2°) de la société DIDOT X..., société anonyme dont le siège est ... (15e), 3°) de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES, société anonyme ayant son siège ... (17e),
Source officiellecomm
61372497cd58014677416c5e
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Le Z... s'était réinstallé, pour y exercer une activité concurrente, avenue Diderot à Saint-Maur les Fossés, à moins de 10 kilomètres de la rue Saint Fargeau à Paris 20ème où la SNC avait conservé des
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c165
13 octobre 1987
13 octobre 1987
dispositions de l'article 2 du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978, puis, s'attachant à rechercher " si les prévenus se sont conformés ou non à ces prescriptions ", indique " qu'en l'espèce le garage Diderot
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613720f7cd580146773efdf7
24 mai 1989
24 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant à Paris (12e), 4, boulevard diderot, en cassation d'un arrêt rendu le 20
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613723d6cd5801467740ed3b
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Y..., demeurant ..., 7 / de Mme Martine B..., demeurant ..., 8 / de Mme Nathalie X..., demeurant 14, square Diderot, 91000 Evry, 9 / de Mme Nassera D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation
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613723fecd58014677410df9
20 mai 2003
20 mai 2003
Georges Vanhoutte, demeurant précédemment 5, rue Denis Diderot, 59930 La Chapelle d'Armentières et actuellement résidence Le Ponant, bât.
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61372394cd5801467740ba62
15 novembre 2000
15 novembre 2000
André G..., demeurant ..., 4 / de Mme Nicole G..., demeurant ..., 5 / de Mme Colette G..., épouse X..., demeurant 10, place Denis Diderot, 95100 Argenteuil, 6 / de M.
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61372351cd58014677408368
10 mai 1999
10 mai 1999
Ahcène X..., demeurant précédemment 3, place Bérault, 94300 Vincennes, et actuellement 61, rue Diderot, 94300 Vincennes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01874
11 juillet 2011
11 juillet 2011
rectification de l'arrêt n° 1425 F-D rendu le 21 juin 2011 dans le litige opposant Mme Marie-Françoise X... épouse Y..., domiciliée..., à l'association La Croix Rouge Française, dont le siège est 98 rue Didot
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