Ayant constaté, à la suite d'une retenue douanière, que la société Guiot de Bourg commercialisait des bracelets, des colliers, des boucles d'oreilles et des boutons de manchette portant atteinte, selon

Generali, et d'AVOIR condamné la SCI Nouvelle de Bourbonne à payer à la société Sepra la somme de 4 000 ?

E..., demeurant a Ajoupa Bouillon (Martinique) en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, au profit de : 1 ) M.

Y... et 1 000 euros à la société Royal Bourbon industrie ; rejette la demande de M.

X... a sollicité sa société « pour la réalisation et l'adaptation d'un bouchon vissable avec embase sur un berlingot afin de commercialisation à l'unité et par bande de quinze dans le domaine des vins

ou un ouvre-bouteille, quoique ayant pu être présenté comme un substitut du tire-bouchon, ou un tire-bouchon innovant.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Agro Viticole et Lanvin que sur le pourvoi principal formé par la SAFER de Bourgogne

Sarl Maison Yvonnick Debray afin de rechercher et constater le délit de présomption d'importation en contrebande de marchandises contrefaites, en l'espèce des bouteilles de vins portant la marque "Domaine

Joaquim Corella, demeurant à Rognes (Bouches-du-Rhône), Domaine de Beaulieu, 5°/ de M. Bruno Ripoll, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 5, rue Jambon, 6°/ de M.

unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2007), que par télécopie du 11 février 2002, adressée à la société Axa France IARD (l'assureur), la société Bouchons

Nicole, épouse X..., - LA SOCIETE LA DELIGNERE, - LA SOCIETE PIERRE X... et Z..., - LA SOCIETE DOMAINE PIERRE X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de

Les Domaines de la Mette Chateau Millet, de Me Choucroy, avocat de la société Au Chêne Liège, de Me Odent, avocat de la compagnie d'Assurance Gerling, les conclusions de M.

du Château de Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre" ; "aux motifs que "Christophe Y... est titulaire des droits sur la marque "Domaine du Château des Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre

Dominique Engel, demeurant La Gautaud, 87520 Veyrac, 27 / de Mme Jasmine Faure, demeurant 65, rue du Mas Bourianne, 87270 Couzeix, 28 / de Mme Jeanne Faure, demeurant 59, rue Frédéric Mistral, 87100

qu'en affirmant, pour dénier toute candidature du salarié auprès de la société Corsair, qu'il était probable que le courrier de candidature produit par l'exposant avait été envoyé à la compagnie Air Bourbon

ce flacon commercialisé depuis 1995 au fondement de son originalité : - un flacon en forme de tronc masculin, - à la musculature saillante, - sans bras, - de couleur foncée bleutée, - surmonté d'un bouchon

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 novembre 2020), Mmes [N] et [F] étaient salariées de la société Federhis, devenue Domino Federhis, puis Domino Dauphiné Bourgogne (la société Domino), spécialisée dans le

international (la société BPI), qui a déposé à l'INPI, le 25 avril 1994, sous le n° 942417 deux modèles de flacon, dont un de couleur bleutée, en forme de tronc masculin sans bras et surmontés d'un bouchon

L'ENQUETE, LE JUGEMENT DU 11 JUILLET 1960 AVAIT STATUE SUR UN POINT DE FOND QUI ETAIT EN DEBATS EN DECIDANT QUE LE TERRAIN LITIGIEUX ETAIT SUSCEPTIBLE D'UN BAIL COMMERCIAL, COMME FAISANT PARTIE DU DOMAINE

Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M...