Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722c8cd58014677401676
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Thierry X..., demeurant 77520 Donnemarie-Dontilly, 2°/ de M. Yves Y..., pris ès qualité de liquidateur judiciaire de M.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59c79
12 mars 2002
12 mars 2002
Norbert X... s'est porté caution solidaire de la société Donnolo Productions au profit de la Banque Worms ; que la société ayant fait l'objet d'une procédure collective, la banque a assigné la caution
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110101
12 février 2020
12 février 2020
N... s'est engagé par le protocole transactionnel à payer à cette société la somme de 500 000 € ; qu'il en résulte que, contrairement aux affirmations de Me Donato, avocat au barreau de Milan, il n'était
Source officiellecr
6137260ecd580146774229df
7 juin 2000
7 juin 2000
M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société DONECO
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fd44
28 octobre 2002
28 octobre 2002
X..., engagé le 20 août 1986 par la société Celtite, aux droits de laquelle se trouve la société Donecco Ferettite Celtite (DFC), où il exerçait les fonctions de directeur commercial, a été licencié pour
Source officiellecomm
613721e8cd580146773f8a6c
25 mai 1993
25 mai 1993
Donato Y..., exerçant sous l'enseigne "Etablissements Labury", demeurant ... à Tonnerre (Yonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielleordo
60793b3c9ba5988459c3c6ac
23 février 1994
23 février 1994
résulte d'un procès-verbal établi le 7 juillet 1993 par la SCP Yves Mallet et Christian Didry, huissiers de justice associés, que " la terre de remblai jouxtant le mur du côté de la propriété de Monsieur Donga
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110018
8 janvier 2020
8 janvier 2020
RR..., prise en qualité de mandataire puis liquidateur judiciaire de la société Docomo compagnie, 35°/ à Mme GF...
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3fa38
24 novembre 1970
24 novembre 1970
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ZALBER, PROPRIETAIRE D'UNE GALERIE A PARIS, A VENDU A CHESTER UN TABLEAU DE VAN DONGEN
Source officiellesoc
61372219cd580146773fa3bc
31 mars 1994
31 mars 1994
Donato, demeurant ...; 13 / de M. Jean-Louis M..., demeurant ..., 14 / de M. Roger N..., demeurant ..., 15 / de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210404
16 mai 2019
16 mai 2019
-G..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Comptoir Atlantique dongeois de distribution et d'approvisionnement de construction (CADDAC), société par actions simplifiée
Source officielleciv1
61372385cd5801467740ae35
30 mai 2000
30 mai 2000
Bernard X..., demeurant à Donnemarie, 52800 Nogent, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv2
61372271cd580146773fd0c9
8 mars 1995
8 mars 1995
Pierre X..., demeurant ... à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1 / M.
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2de6
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Donato B... Benedetto, demeurant ... à Savigny-Sur-Orge (Essonne), défendeur à la cassation ; M. B...
Source officielleciv2
61372515cd5801467741ad82
2 mai 2007
2 mai 2007
immédiatement placé par le représentant de la société propriétaire du matériel ou par le représentant de la société Saunier Duval électricité installateur sous traitant chargé de la consignation à Elf Donges
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef298
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Donato, demeurant à Villennes-sur-Seine (Yvelines), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1984 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant à Versailles, au profit
Source officielleciv2
613722c7cd58014677401604
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Pierre B..., 8°/ de Mme Odette B..., née Mathieu, domiciliés ensemble 11 Vescu, 20166 Porticcio, 9°/ de Mme Fabienne D..., domiciliée Lagalère n° 7, 20166 Porticcio, 10°/ de Mme Lydia M..., née Donato
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10495
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Si les "dongle" commercialisés par la société Smarto à compter de juillet 2017 présentent des similitudes apparentes de forme avec ceux des sociétés Dunasys, la cour constate toutefois que tous les "dongle
Source officielleciv3
61372316cd580146774053e9
4 juin 1998
4 juin 1998
Donato, épouse Z..., demeurant tous trois ..., défendeurs à la cassation ; Mme Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 septembre 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02438
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Donato J..., domicilié [...], 13°/ M.
Source officiellePage 3 sur 4
TEMGOUA DONGMO, Chrétien
10/07/2026
Voir →
DONGMO, Kévin
11/05/2026
Voir →
Dongmo Sonfack, Larissa Aurore
04/05/2026
Voir →
DYNASTY SONFACK DONGMO
03/04/2026
Voir →
DONGMO NANFACK, Ange, Jimmy
13/03/2026
Voir →