(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit du GAEC du Douet, dont le siège social est Ferme laitière la Pannetière à la

CONTRADICTION DE MOTIFS, VIOLATION DES REGLES DE LA PREUVE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, EXPLOITANT UNE ENTREPRISE DENOMMEE LA MANUFACTURE INDUSTRIELLE, DORGESSE

prévenu dans les liens de la prévention ; " et aux motifs que les premiers juges n'avaient pas retenu la véritable qualification, qu'il échéait de rétablir ; qu'en faisant le geste de mettre son doigt

dit, qu'en conséquence, il n'y avait pas lieu de suivre à l'encontre de la personne mise en examen; "aux motifs que Y... a été mis en examen pour avoir à deux reprises, en juillet 1984, glissé un doigt

il s'était montré désireux de vérifier leur virginité et qu'à cette fin il les avait fait monter sur un tabouret l'une après l'autre, leur avait écarté les lèvres puis les avait pénétrées avec le doigt

Philippe X..., associés minoritaires de la société par actions simplifiée les Tamarins (la SAS), qui détient majoritairement le capital de la société civile agricole la ferme du Piton Doret et de la société

[Z] [X] avait posé non pas son avant-bras mais sa main droite ouverte sur le haut de sa poitrine en caressant avec ses doigts alors même qu'il ne tenait pas la lampe (arrêt, p. 8, § 4), démontrant ainsi

(président de ladite association) et Guy Dore, et s'était vu sommer par Daniel C... de leur présenter diverses pièces comptables de la mairie qu'ils souhaitaient consulter ; qu'il avait immédiatement

Philippe X... et désigné un expert pour étudier les apports en compte courant consentis par elle à La Ferme du Piton Doret et accueilli le second moyen qui faisait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à

la somme de 23 000 francs ; "aux motifs que l'expert a noté qu'à la suite de l'agression dont elle a été victime, Mme Y... a souffert d'une fracture déplacée de la phalange proximale du troisième doigt

X... a commis des actes d'agressions sexuelles : - Mme A... a déclaré que le médecin lui avait écarté la jambe droite puis introduit un doigt, puis un second doigt, dans le vagin en effectuant des mouvements

emmenée de force dans sa chambre, s'était allongé sur elle, lui avait baissé de force son collant et son slip, tout en essayant d'étouffer ses cris avec un oreiller ; qu'il avait mis sa main ou ses doigts

[G] aurait commis une faute d'imprudence en montant sur le toit de l'abri de jardin alors qu'il était blessé à un doigt, ce qui ne lui aurait pas permis de conserver une agilité manuelle ordinaire et d'assurer

suite à une émission télévisée, que les enfants lui avaient alors parlé de caresses prodiguées par X..., sur l'anus, lors du bain ; que A..., âgé de 7 ans, déclarait que son papa lui avait mis les doigts

déclarations concordantes et réitérées en confrontation de Y..., qui affirmait que son frère X... l'avait de façon régulière déshabillée, caressée sur tout le corps en lui pénétrant le sexe avec le doigt

reprises durant les vacances scolaires, X... avait demandé à sa petite-fille de lui sucer le sexe, mais que celle-ci, ayant refusé, il n'avait pas insisté, qu'il avait également essayé d'introduire un doigt

B..., déclarait qu'à la neuvième séance, Christian X... lui avait massé le bas du dos puis il lui avait approché les mains de son sexe en disant que c'était chaud et il avait caressé avec plusieurs doigts

le mineur en étant soumis à une pulsion trop forte et irraisonnée, sont parfaitement crédibles, y compris s'agissant des actes de pénétration anale ; qu'il est avéré que celles-ci, effectuées avec le doigt