AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725bacd58014677420188
25 janvier 2000
25 janvier 2000
par voie de conséquence, a débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que, sur l'homicide involontaire : qu'il résulte du dossier qu'au moment où Jacques A... a été sorti de sa douche
Source officiellePage 3 sur 38
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02710
25 novembre 2020
25 novembre 2020
D... faisait valoir qu'il vivait 20 heures par jour dans une cellule infestée de punaises et de cafards, sans assez de chaises pour que les détenus puissent tous s'asseoir, que les douches étaient repoussantes
Source officielle