au paiement de la valeur des marchandises qui ont fait l'objet d'une revendication a un caractère subsidiaire dans la mesure où il postule l'impossibilité d'une restitution en nature ; qu'en cas de doute

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse en déclarant qu'il avait commis une double faute en s'abstenant de déposer le sac de la recette

[V] [M] devant la cour d'assises du Doubs sous l'accusation de viols en récidive. 3.

Olivier A... et 1 000 euros au syndicat CFDT Interco Doubs ; "aux motifs propres que c'est par des motifs pertinents que la cour approuve que le tribunal a déclaré recevable les constitutions de partie

carboné de la fiche de salaire d'avril 1989, qui faisait apparaître une rectification directement sur ce double, alors qu'une éventuelle rectification, qui aurait été ordonnée par Roger X... comme le

de l'article L. 3121-3 du code du travail ; 2°/ que le bénéfice des contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage prévues par l'article L. 3121-3 du code du travail est subordonné à la double

l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 16 mars 1993, qui, pour vol avec effraction, participation avec arme à un attroupement, dégradation de biens, l'a condamné à douze

maladie de longue durée, les congés prévus à l'alinéa précédent (trois mois à plein traitement et trois mois à demi traitement pour les employés bénéficiant d'une ancienneté de 5 à 10 ans) sont portés à douze

clause pénale qui demeure à 10 %; que, contrairement aux autres mentions manuscrites des contrats qui sont tracées par reproduction au papier carbone, la surcharge 1 % a été faite directement sur le double

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la commune de L'Isle-sur-le-Doubs

Z..., cycliste ; que, selon les témoins de l'accident, un groupe de quatre cyclistes, dont la victime, roulait en groupe, de front pour deux d'entre eux ; qu'arrivé à leur hauteur et sans doute gêné par

Les Montbéliard, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mars 1998 par le juge de l'expropriation du département du Doubs, siégeant au tribunal de grande instance de Besançon, au profit de la Commune

(Doubs), 2 ) de M.

qu'elle a de longues années d'expertise et a travaillé dans la formation aux adultes, et qu'elle a exercé en tant que traductrice et formatrice, notamment à la chambre de commerce et d'industrie du Doubs

diligence pendant deux ans ; que cette péremption suppose que l'inertie des parties est due, soit à un désistement tacite, soit à une négligence fautive de leur part ; que sont incompatibles avec cette double

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que le tribunal supérieur d'appel de Mayotte a statué le 16 mars 1993, soit seulement douze

Pierre, demeurant Lievremont (Doubs) Montbenoit, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Pontarlier, en matière électorale, le concernant.

normative du 28 mars 1963, dont les dispositions avaient été mises en oeuvre par les statuts-types prévus par arrêté du 7 février 1986 et adoptés par l'assemblée générale de la Mutualité sociale agricole du Doubs