pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 624-3 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Garage Dussous

appartement de 1996 à 2000 devait être rapportée à la succession de son père et homologué, sauf en ses dispositions non conformes au dispositif de l'arrêt, le projet d'acte liquidatif dressé par Me Ducarouge

Michel Ducanos, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 octobre 1995

DE LEGITIMES DOMMAGES INTERETS A METTRE PAR ETAT ET DECLARATION JUSQU'A REPRISE DE LEURS APPORTS OU, APRES AMORTISSEMENT DE LA DETTE COMMUNE, DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LIBERANT LES FRERES DUCLOU

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure, qu'engagée en qualité de négociatrice par le société Zanzi et Ducarouge

pour son achat ; que compte-tenu des éléments d'appréciation à la disposition de la cour, le préjudice matériel subi doit être fixé à la somme de 13 000 euros ; que propriétaire d'un camping-car Fiat Ducato

.- Z... en faveur des Etablissements Ducasse ; qu'il n'est pas prouvé que ces chèques d'un montant de 13. 720, 41 euros et de 9. 674, 59 euros correspondaient à l'achat du véhicule, la valeur de celui-ci

J..., dont la valeur est estimée à 13 200 euros ; - Le véhicule Fiat Ducato saisi, immatriculé [...] valeur estimée 7 700 euros appartenant à D...

demandes en remboursement au titre des factures : - de la société Giesper en date du 21 juin 2012 pour la création d'un branchement aux eaux pluviales moyennant 2.139,64 euros TTC ; - de la société Ducasse

Loquais, demeurant rue Dupuy-de-Lome, Lorient (Morbihan), pris tous deux en qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Ducasou, 588/ de la société des Etablissements Bourdier et

C..., ès qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Henri Ducassou, demeurant ... (Morbihan), 19°/ la Société générale d'étanchéité SGE, dont le siège est ...

alors en vigueur, à la suite de la parution, le 12 juin 1992, dans le supplément hebdomadaire du journal, intitulé "L'Equipe Magazine", de deux publicités relatives aux cigarettes "Peter Y..." et "Ducados

d'appel de l'intéressé faisant valoir que le rapport d'expertise ne comportait pas le visa de la lettre du salarié du 2 novembre 1984 à l'expert et que l'expert avait entendu par téléphone le témoin Ducasse

A... et Ducasse, depuis le 1er avril 1986, M.

CELLE DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DES HORIZONS ; QUE, SUIVANT ACTE AUTHENTIQUE PASSE LE 21 NOVEMBRE 1969 ENTRE LA DAME Y..., EPOUSE X..., EN QUALITE DE MANDATAIRE DE MARSAN SON PERE, ET DUCLOUX

André XQ..., demeurant 13, impasse duanou, Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), 458/ de Mme Chantal XN..., demeurant 67, Domaine de la Viguière ignac-La-Nerthe, Marignane (Bouches-du-Rhône), 468/ de

surtout les véhicules loués par cette société, impliqué par exemple dans un transport de 52.000 € le 22 janvier 2010 (véhicule Lancia Delta) ; que les véhicules BMW série 3, Mercedes classe A, et Fiat Ducato

Madame L... a également prouvé avoir remis un chèque d'un montant de 200,00 euros à l'entreprise Super U en règlement d'un sinistre lié à la location, dans le cadre du déménagement, d'un véhicule Fiat Ducato