est ..., 4°/ de la société des établissements Clergeau, dont le siège est ..., 5°/ de la société Guérin frères et compagnie, dont le siège est ..., 6°/ de la société des établissements Jean Dumas

alors qu'il savait que ces jeunes filles et jeunes gens étaient atteints, au moment des faits, de troubles psychologiques suffisamment graves pour justifier leur hospitalisation à la clinique Georges Dumas

anciennement société des établisisements Clergeau, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Guérin frères et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Jean Dumas

Dumas, président et rapporteur, M. Métivet, Mme Favre, conseillers, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dumas, président, les observations de Me Blondel, avocat de M.

février 1989 ; 3 ) qu'en toute hypothèse, en énonçant, pour statuer comme elle l'a fait, que l'expert s'était justement référé à des logements situés rue Bellanger, rue Charles Lafitte, rue Berteaux Dumas

Jean Luc Y..., demeurant Saint-Sernin de Duras, 47120 Duras, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit : 1 / du Groupe

DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE PAR CONTRAT DU 25 MAI 1963, DUGAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Dugas et Lafon, dont le siège est ..., en

Dugas Z..., les conclusions de M.

[G] et la société [G] et Dumas aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

d'un ensemble immobilier situé à Nîmes, ont décidé de le mettre en vente ; que les époux Z..., auxquels Mme A... avait fait visiter ce bien le 1er mars 1999, ayant demandé à leur notaire, la société Dugas-Lafon

Philippe Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Imprimerie Cino Del Duca, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

POUR UNE SOMME DE 60000 FRANCS, DEVENAIT PAR UNE CONVENTION OCCULTE LA DEBITRICE DE BAUX POUR LA MEME SOMME ; QUE POUR CONSTATER LA CONVENTION OCCULTE, LE NOTAIRE DUGA, QUI AVAIT PARTICIPE A LA TRANSACTION

DUGUE à M.

Duhar du prix des prestations de main d'oeuvre et de location.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DUPAS A REDIGE ET SIGNE, LE 15 SEPTEMBRE 1970, UN ECRIT DANS LEQUEL IL S'ENGAGEAIT A VERSER A DAME X...

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dumas Lattaque réalisations et de M.

le 29 novembre 2005 ; qu'en considérant que la société Dumas Colinot aurait été dans l'obligation de chercher à reclasser M.