judiciaire de la société S. de Sorro, la date de cessation des paiements a été reportée par un arrêt du 8 juin 1999 ; que tierce opposition a été formée à l'encontre de cette décision par la banque Dupuy

déclaré avoir eu très peur du comportement de Vincent D..., qui lui avait demandé de refermer la porte ; que l'intime conviction de la Cour est renforcée par les constatations de l'expert-psychiatre de Toffol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Dupuy de Parseval, dont le siège social est à Sète (Hérault), 10

L. 142-1, L. 143-1 et L. 143-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident du travail dont a été victime Mme X..., salariée de la société Stanley Tools

Jacques X..., 2 / de la banque Dupuy de Parseval, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Dupuy de Parseval, dont le siège social

[C] et de la société Saws and Tools International, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents M.

Faits et procédure 1.Le 18 janvier 2012, la société Iloya a souscrit deux emprunts auprès de la banque Dupuy de Parseval (la banque), pour lesquels M. et Mme [L] (les cautions) se sont portés, chacun

..., 92988 Paris-La Défense Cedex 88, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société IDJ Imprimerie Dupuy

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 La société Banque populaire du Sud, venant aux droits de la société Banque Dupuy

Minvielle, Conseiller ; que l'affaire a été mise en délibérée à l'audience publique du 29 novembre 2001 ; qu'à cette date, la Cour était différemment composée, Mme Chamayou-Dupuy, Conseiller, ayant

fondement de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; que trois des avocats qui avaient représenté des parties au litige, les SCP d'avocats Fourgeray - Martin, Mercier - Pierrat - Rivière - Dupuy

d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits des sociétés Banque Dupuy

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES ETABLISSEMENTS MAILLARD ONT CHARGE DUPUIS DE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MACONNERIE POUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT SUR UNE ROUTE ENTRE L'AUTOMOBILE QUE CONDUISAIT OLIVARES ET CELLE DE DUPUIS VENANT EN SENS INVERSE

SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 31 AOUT 1963, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT, ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR X..., ACCOMPAGNE DE SON EPOUSE ET DE SON FILS, ET CELLE PILOTEE PAR DUPUIS

TENDAIT A LA CONDAMNATION DE DUPUIS AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 4 900 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR RETARD APPORTE A L'EXECUTION DE SON ENGAGEMENT DE QUITTER LES LIEUX QU'IL OCCUPAIT ; QUE

LIVRES, PHOTOGRAPHIES, EDITIONS DE LIVRES ET DE REVUES, A FAIT ASSIGNER, LE 16 OCTOBRE 1972, EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS POUR CONTREFACON DE CETTE MARQUE, LA SOCIETE MAISON D'EDITIONS JEAN DUPUIS