reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et de fixation de son indemnisation complémentaire ; qu'après le décès, le 28 octobre 2009, de la victime des suites de cette maladie, sa veuve, Mme Elisabeth

la cour d'appel de Versailles, après la phrase suivante : Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: « Mme Catherine Metadieu, présidente Mme Marie-Elisabeth

formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de Mme Elisabeth

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth

comme l'avait fait le premier juge, les retraits de fonds effectués avec Mme Y... dépassant les 900 000 euros, ce dont Mme X... n'avait nulle conscience, la cour d'appel a caractérisé son inaptitude à percevoir

Daniel V..., demeurant ..., 11°/ Mme Elisabeth C..., épouse XX..., faisant élection de domicile chez M. Daniel V..., ..., 12°/ M. Roland XY..., demeurant ... (5e) (Rhône), 13°/ M.

B... acceptait cette proposition et percevait une commission de 3 % sur les fonds encaissés sur les comptes des régies publicitaires puis transférés sur le compte des sociétés domiciliées à l'étranger

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Elisabeth

Fabrice Y..., domicilié chez Mme Elisabeth Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant à la société France limousine service,

société Hôpital privé La Casamance, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth

12 de la convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse, « les salaires fixés par avenant à la présente convention correspondent à la somme minimum que chaque salarié doit percevoir

Olivier C..., demeurant ..., 8 / de Mme Jacqueline E..., demeurant ..., 9 / de Mme Céciliane F..., demeurant ..., 10 / de Mme Raymonde G..., demeurant ..., 11 / de Mme Elisabeth H..., demeurant

retrouvées à son domicile ; que Mme X... devait bien pourtant admettre elle-même que, dès 2006, Jacqueline Z... présentait des troubles, étant allés en s'aggravant, sans avoir pour autant renoncé à percevoir

Y... ne bénéficie pas d'une procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, le juge de l'exécution, après avoir relevé que séparé de fait de son épouse depuis 2009, il percevait

Laurent X..., 2°/ Mme Elisabeth Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile

selon l'arrêt attaqué, qu'Anna X..., de nationalité américaine, est décédée en France le 25 avril 1999, laissant pour lui succéder son époux, Elie X..., et leurs cinq enfants, Mmes Marie-Hélène et Elisabeth

son épouse, Mme Y..., en qualité de bénéficiaire, est décédé le 25 avril 2005, laissant pour lui succéder son épouse et leurs sept enfants Catherine, Didier, Benoît, Véronique, Agnès, Bénédicte et Elisabeth

écritures) pour informer les salariés de l'élection des délégués du personnel dans les termes suivants : « Suite à la démission de leur mandat des deux déléguées du personnel, Mesdames Inès Y... et Elizabeth