SRPJ suivant soit-transmis du 3 mars 1995 ; que cette enquête préliminaire, retournée au parquet, fera l'objet d'une ouverture d'information suivant réquisitoire introductif du 20 avril 1995 contre Emmanuel

Emmanuelli, conseiller, désigné pour composer la chambre d'accusation suivant délibération de l'assemblée générale de la Cour, en date des 14 novembre et d 13 décembre 1991 ; "Ces magistrats assurant

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Emmanuel X... de sa demande de liquidation de sa retraite d'avocat par la Caisse nationale des barreaux français sur la base du régime applicable

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, et ordonné la liquidation du régime matrimonial ; qu'un arrêt rendu le 18 décembre 2012 a chiffré à une certaine somme la créance de M.

Emmanuel, - Y... Claude, épouse Z..., - Z...

François X... et Mme Y..., mariés le 13 octobre 1972 sous le régime de la communauté universelle de biens, ont eu un enfant, Emmanuel, né en 1974 ; que M.

chef d'escroquerie et de corruption de salarié ; "aux motifs que, concernant les diverses lettres de change, outre les explications données par Laurent X... et les documents justificatifs qu'il a remis

, telle la ville de Paris, "avaient des régies municipales avant le 28 décembre 1926" et ont reçu, en application de l'article L. 323-8 dudit Code, la faculté de "conserver la forme de la régie simple

Emmanuel Y... justifie avoir versé des sommes importantes sur le compte de Mme X... et avoir réglé des voyages à son profit ; qu'elle ne saurait arguer de la rénovation et de l'embellissement de la maison

d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, après relaxe de Marcel C... et de Jean-Claude Z... du chef de tromperie et complicité et condamnation de Marcel C... et d'Emmanuel

société ne démontre pas que le non-paiement soit imputable à Monsieur Emmanuel X..., alors que d'autres incidents sont intervenus dans la livraison par exemple » ; ALORS QUE les clauses de bonne fin

-G..., l'indemnisation de la SCA Emmanuel B...  

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, l'a condamné à 10 mois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section

Emmanuel X... et les deux moyens du pourvoi incident de Mme Marielle X... : Vu les articles 827 et 1686 du code civil ; Attendu qu'au décès de Jean-Marie X..., ses deux enfants, Emmanuel et Marcel

Garcin et les époux Y... aux dépens ; Condamne la société Emmanuel Garcin et les époux Y... à payer à M. et Mme Z...

Emmanuel X..., ont été financées par leur père, Michel X... ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Attendu, enfin, que les critiques du troisième moyen sont sans portée, dès lors que, d'une part, les