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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d6489ba5988459c5aa6a
24 mai 1965
24 mai 1965
BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CAEN, 8 JANVIER 1963), LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETUDES ET REALISATIONS INDUSTRIELLES, ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES, DITE ERIAC
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01657
30 septembre 2014
30 septembre 2014
autre prime d'ancienneté conforme à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002 ; qu'en affirmant que le complément de rémunération « ERIA
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6079a8469ba5988459c4c5d3
1 octobre 1987
1 octobre 1987
pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre un arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1986 qui, après avoir condamné Philippe X... et Erkan
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61372441cd58014677413f5d
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Erkan X... ; Attendu que M.
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6137259fcd5801467741f4de
9 septembre 1998
9 septembre 1998
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMELO-FERREIRA Raimonda Eridan, épouse VALENTINI, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 mai 1998, qui
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91144
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[M] Défendeur : la société Erwan Flatres et autres Requête n° : 524/22 Ordonnance n° : 91144 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MGD, ayant la SCP
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6079b0b69ba5988459c4f9d3
26 avril 1979
26 avril 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ERMANS A PAYER A VEUVE LECHEVALLIER
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01381
10 mai 2017
10 mai 2017
Erwan Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2016, qui, pour abus de faiblesse et travail dissimulé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement
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61372312cd580146774050ed
18 février 1998
18 février 1998
Erwann D..., demeurant ..., 2°/ de M. Olivier X..., demeurant ..., 3°/ de M. David Z..., 4°/ de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03052
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Erwan Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2018, qui, l'a condamné, pour excès de vitesse à 200 euros d'amende, pour défaut de contrôle technique
Source officiellesoc
613722dacd580146774024dc
20 mars 1997
20 mars 1997
Claude X..., demeurant La Roche de Murs, 49610 Murs Erigne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Pinault Equipement Centre
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01595
6 octobre 2015
6 octobre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux jugements attaqués d'AVOIR dit que le complément de rémunération « ERIA » ne devait pas être inclus dans l'assiette de vérification du respect du SMIC
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03601
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Erwan Z... , - La société Paprec Ile de France, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 mars 2018, qui, pour infraction à la règlementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a28a
24 mai 2000
24 mai 2000
Erkan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Andrey, société anonyme, dont le siège est 39360
Source officielleciv2
613722e4cd58014677402d04
22 octobre 1997
22 octobre 1997
X... ait assumé à titre principal la charge de l'enfant Erwan, d'autre part, que n'existait pas de disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux Y... ; D'où
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ECLI:FR:CCASS:2018:C101167
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Erwann C... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Sylvie Y..., domiciliée
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02748
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Erwan D..., vigile de l'établissement, indiquait avoir bien vu les deux personnes partir ensemble et le jeune homme mettre la main aux fesses de la jeune femme, mais qu'il précisait que celle-ci avait
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613720bccd580146773edf30
29 juin 1988
29 juin 1988
Jean-Luc, demeurant Chemin de Bellevue, village de Rabault Murs Erigne (Maine-et-Loire), en cassation d'une décision rendue le 10 octobre 1984 par la commission nationale technique, au profit de la CAISSE
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613723c1cd5801467740dbb9
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Henri Y..., demeurant ..., 62134 Erin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb7a7
26 avril 1990
26 avril 1990
Erwan X..., demeurant ... (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Morlaix, en matière électorale, au profit de M. Y...
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