que le délit de l'article 222-19 alinéa 1 était parfaitement constitué ; "16 ) aux motifs que Gilles X... est prévenu d'avoir, à Beaumont, le 22 mai 1997, occasionné des blessures involontaires à Eric

d'amende chacun et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, à la suite d'une panne de moteur

AY..., Clyde VR..., 569°/ Mme Louise, Margaret AD..., épouse VR..., demeurant ensemble à Hong Kong, A.7 6 Mount DT... road, 570°/ M.

démontrent l'absence de diligences normales du prévenu qui était pressé en sa qualité de maître d'oeuvre par les délais ; que son comportement fautif caractérisé exposait en l'espèce autrui à un risque mortel

pas l'arrêt d'un moteur, mais seulement une divergence dans la vitesse de rotation des hélices (cf. tableau d'analyse spectrale, D 743, p. 22), et notamment une augmentation de la vitesse de rotation

des années cinquante, si, d'autre part, les autorités publiques ont inscrit progressivement, à partir de 1945, sur la liste des maladies professionnelles, les diverses pathologies invalidantes voire mortelles

Eric, - Z...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Qualifié de "très bon camarade", de "boute-en-train", il "savait être un élément moteur".

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp