Des manoeuvres en marche arrière son nécessaires depuis la route de Surfond provoquant ainsi des risques d'accidents » et s'agissant des responsabilités que « nous estimons, pour notre part, que M.

; que par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 avril 2000, postée le 29 avril 2000, et reçue le 11 mai 2000, la société MENEGHETTI a répondu à Me Y... dans les termes suivants : "Nous estimons

Toutes ces dispositions techniques, visant à parfaire nos ouvrages, ont néanmoins généré un retard que nous estimons aujourd'hui à un trimestre » ; qu'en considérant que ce courrier n'indiquait pas les

Ce montant prend en compte la nécessité des procédures d'éviction des locataires en place que nous devrons entamer, qui seront à notre charge et que nous estimons au minimum à 1.500.000 euros.

Nous estimons que les Transports Jousselin ne peuvent être tenus responsables des défauts constituant un vice propre du matériel.

créditrices au remboursement des crédits indiqués car à notre avis vous abusez de votre position d'établissement bancaire et ces pratiques sont contraires à la déontologie de votre profession car nous estimons

la dénomination précise et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ; Que vu les dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Nous, Juges des Référés, estimons

Il pourrait être décidé de ne répondre qu'aux appels d'offres de comptes-clé ou si nous estimons que nous sommes les mieux placés pour gagner.

été employé en situation d'aérobie c'est à dire sa polymérisation obtenue, il n'aurait pas été certain que la pierre ne fut pas tachée. » souligné par la Cour ; Qu'il conclut en page 30 : « nous estimons

Considérant la valeur de la partie de l'immeuble et la hauteur du marché locatif local, nous estimons la valeur locative de la partie occupée actuellement par Monsieur [Y] [P] au rez-de-jardin de l'immeuble

actions précisant notamment : «Par voie de tract, le syndicat FO MACIF a présenté l'action en justice comme étant une possibilité de s'opposer à la mise en place du nouveau contrat social, puisque nous estimons

Devant la présence d'un état antérieur et devant un examen clinique ne retrouvant que peu d'éléments pathologiques, nous estimons que le taux de 10 % est surévalué.

des factures émises et des relations contractuelles des parties ; que les documents produits et les déclarations faites à la barre font donc apparaître l'existence d'une contestation sérieuse, nous estimons

créditrices au remboursement des crédits indiqués car à notre avis vous abusez de votre position d'établissement bancaire et ces pratiques sont contraires à la déontologie de votre profession car nous estimons

En conclusion, nous estimons que le sinistre actuel est à rattacher au sinistre initial. Le dallage aurait dû être traité en même temps que la reprise des fondations.

Nous estimons que ce préjudice vous est entièrement imputable.

compter du 16 Mai 1977 en tant que secrétaire médicale ; Attendu qu'elle a été licenciée par lettre du 28 Octobre 2011 pour le motif suivant : « compte tenu de votre refus de reclassement, que nous estimons

Compte tenu des outils mis à votre disposition, notamment l'informatique, nous estimons que d'autres moyens existent pour vous faire communiquer des documents.