d'avoir déclaré la commune entièrement responsable des conséquences dommageables pour les consorts X... de l'écroulement de la falaise au droit de la villa, alors qu'en s'abstenant de rechercher s'il

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Filmolux, les conclusions de M.

, de transformation ou de rénovation de biens, à l'exclusion des manipulations opérées sur un produit ; qu'une opération de fabrication requiert un traitement complexe modifiant la nature des produits

le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

responsable d'atelier ; que la société Fadiclass lui a fait connaître au mois de février 1990 que l'application au sein de l'entreprise, et à compter du 1er février, de la convention collective de la fabrication

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 4 mai 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du DOUBS sous l'accusation de viols et agressions

résultent, s'agissant de la tentative d'assassinat du 1er novembre 1992, de la concordance entre les aveux de Yann Y..., lequel n'est jamais revenu sur ses déclarations, des propres déclarations de Fabrice

de PVC, soulignait qu'il résulte des pièces versées aux débats qu'elle ne possède aucun des équipements nécessaires à la fabrication du PVC (équipements de raffinage du pétrole ou de vapo-craquage du

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 septembre 2000, qui, pour entrave à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel, l'a condamné à

juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric X... entièrement responsable du préjudice subi par Fabien

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 16 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre Fabienne

demandes alors, selon le moyen, que la garantie contractuelle du véhicule, objet de la vente, stipulait que « si une pièce du véhicule doit être réparée ou remplacée en raison d'un défaut de fabrication

fait grief à l arrêt attaqué (Rouen, 6 avril 1995) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que les mauvaises fabrications

X... et son assureur qui l'avait indemnisé ne pouvaient pas obtenir de la société Ford France réparation du préjudice causé par l'éventuel vice de conception ou de fabrication, la cour d'appel a méconnu

de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrits les faits de sodomie qualifiés d'attentats à la pudeur sur mineur de quinze ans commis de 1984 à 1988 par l'inculpé sur la personne de Fabrice

Y... une licence exclusive d'exploitation de la marque "Triolit" déposée pour désigner le procédé de fabrication ; que le contrat de cession de brevets stipulait notamment que cette cession serait résiliée

bailleur s'apprécient au regard, non de l'utilisation des lieux, mais de leur destination ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constatait que les bâtiments loués comportaient une laiterie et un local de fabrication

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

Fabienne, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme X... pour blessures

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Fabienne