CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 résultats pour « Fadila Barkat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00473

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

R..., notaire, et d'ordonner sous le ministère de la société Briffod et Puthod, avocat au barreau de Bonneville, les formalités préalables à la vente de l'immeuble aux enchères publiques à la barre du

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137264dcd58014677424825

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

maison d'habitation à Porcieu-Amblagnieu (Isère), a remplacé, au début du mois de juin 2000, le grillage qui séparait son terrain de celui de son voisin, Jacques Y..., par une clôture composée de bardages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05381

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

. ; qu'en outre, il est démontré que les parents de la jeune plaignante ont bien téléphoné à la famille du mis en cause et à ce dernier lui-même pour évoquer les faits dénoncés par leur fille, et dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02383

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... qui ne lui donne rien ; qu'il découche souvent et ne se soucie guère de sa famille ; qu'elle indique que les plans de cannabis sont la propriété de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01398

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Défendu au procès par Me Marco Di Giulio, avocat au barreau de Pescara, défenseur de confiance » et que monsieur [Z] absent avait été défendu par un conseil, lequel au surplus avait exercé tous les recours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D... avocat au Barreau de Paris a entretenu une relation extra-conjugale avec sa consoeur B... ; que la durée et la nature exacte de cette relation sont décrites de façon différente par chacun des intéressés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00631

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

des mineurs de la cour d'appel la victime, qu'elle soit ou non constituée partie civile, les témoins de l'affaire, les proches parents, le tuteur ou le représentant légal du mineur, les membres du barreau

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL90668

Cassation

12 mai 2023

12 mai 2023

Elle n'implique en revanche pas qu'il faille que les faits aient une incrimination identique dans les deux États.

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f08d

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

du juge d'instruction relève également de son appréciation personnelle et ne peut entraîner la moindre suspicion sur l'indépendance de ce magistrat ; que rien n'établit que le juge d'instruction ait failli

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100580

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

qui n'était pas autorisée à les manier, ne pouvait être validée ; que la cour d'appel s'est bornée à retenir, pour valider la saisie conservatoire pratiquée le 16 juillet 2018 auprès de la CARPA du barreau

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742335c

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

l'équipe surveillée venait de commettre un nouveau vol par débâchage, autorisait les enquêteurs à procéder à interpellation en flagrant délit ; que la réaction des occupants du garage qui forçaient le barrage

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742489f

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X... ne modifiait pas le contenu de ses précédentes négations alors que les jeunes filles maintenaient leurs accusations, les confrontations n'apportant aucun élément nouveau, que les membres de la famille

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieuc/Georges Y

613726a3cd58014677427437

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu contre Georges Y... des chefs de viols sur mineure de 15 ans par ascendant légitime, viols accompagnés d'actes de torture ou de barbarie

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424345

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Chateaugiron, agissant dans le cadre d'une commission rogatoire relative à un vol avec arme, procédaient à une perquisition au domicile de Bastien Le Y..., sis ... à Chantepié où ils découvraient quatre barrettes

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Dionosio E... ...et Chantal B... expliquaient qu'ils avaient été démarchés par Jean-Luc Y... et Daniel K...qui leur avaient proposé d'acheter sans débourser la moindre somme un appartement à Port Barcarès

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee52

Cassation

19 juillet 1993

19 juillet 1993

témoins, notamment ses clients qui souvent avaient été subjugués par sa compétence et son habilité à défendre leur cause, ainsi que sur les personnes de son entourage, secrétaires ou membres de sa famille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04393

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

prédateur" et qu'ils ont conclu avec les éditions du Seuil un second contrat portant sur la publication d'un livre enquête relatif, lui aussi, à la monarchie chérifienne et plus particulièrement à la famille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00477

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

domicile de laquelle la perquisition a lieu » au sens de la loi » quand la perquisition menée au domicile du mis en cause, doit avoir lieu en présence du mis en cause lui-même, et non des membres de sa famille

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7c6

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

mise en examen a été le sujet ; "aux motifs que, "dès son placement en garde à vue, France X... a eu connaissance de ses droits ; lorsqu'il lui a été demandé si elle souhaitait faire prévenir sa famille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Et là là là [mimant les coups] dans la gueule" (0478-0482) ; que si Michaël D... dans un premier temps a nié connaître les autres mis en examen, leurs compagnes et les membres de la famille Z..., il a,

Source officielle