(acte de mariage figurant au registre de l'état civil européen de Cote d'Ivoire),- que Fatoumata B..., grand-mère paternelle du demandeur, est née le 7 février 1934 à Abidjan (Côte d'Ivoire) de Mohamed

X... , père du demandeur, est né le 11 octobre 1950 à Adjamé (Côte d'Ivoire) du mariage célébré le 12 avril 1951 de Fatoumata B... et Mamadou Mohamed X...

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 27 mai

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juin 2010), que Mme Fatima X..., née Y..., veuve de Mohamed X... ressortissant marocain

citoyen français par un jugement rendu le 14 janvier 1930 par le tribunal de Bougie, puis qu'il résulte d'actes d'état civil ou de jugements, premièrement, que Tahar Ben Arab Z... s'est marié avec Fatima

dressée par la Cour de Cassation, au seul motif que les experts n'avaient pas eu connaissance d'un certificat médical du docteur E... attestant que, dans le cadre du problème de stérilité du couple, le mari

X... à verser à Mme Y... un capital de 4 000 euros à titre de prestation compensatoire, l'arrêt inclut dans les ressources du mari la somme mensuelle de 417 euros versée au titre de la rente servie pour

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Mohamed X... de sa demande de majoration de pension vieillesse pour aide constante d'une tierce personne AUX MOTIFS QUE Madame Fatma X...,

cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 mai

Fatma » et « l'acte d'acquisition acte reçu par Me O..., notaire à CREIL, 15 novembre 1991 » ; qu'il résulte de cet acte authentique de vente que Mme N... épouse X... est également propriétaire indivise

Fatma, X... Malika, X... Jacqueline, X... Nouria, X...

contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou), dans le litige les opposant à M. E... B... A... , domicilié [...]

moyen : Vu l'article 242 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle en divorce pour faute de Mme Y..., notamment fondée sur les griefs articulés à son encontre par son mari

Z..., votre mari, et de Mme A..., représentante du personnel. Après réflexion et analyse des faits, nous avons pris la décision de vous licencier pour faute grave.

conjugal entre les époux et celles de ces décisions fixant la résidence de l'enfant chez l'un ou l'autre des parents, il est établi et reconnu par Bernard X... qu'il a soustrait son fils des mains de Fatima

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 18 mai 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a prononcé

Fatima,... », la société d'HLM France Habitation leur a fait une proposition de relogement à Goussainville dont on ignore quelle suite lui a été donnée ; que toutefois Monsieur Abdelkrim X..., qui indique

une union sincère, il s'est fondé sur les témoignages de : *Nabila Z... qui affirme le 14 juin 2011 que sa cousine lui a avoué s'être mariée dans le but d'obtenir un titre de séjour en France *Fatma

.- Z...vivaient en France au moment du jugement du 27 décembre 1997 ; que par ailleurs, le jugement rendu indique que « c'est le mari qui détient la puissance maritale (isma) et que le tribunal ne peut

Madi B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 / de M. Fethi G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5 / de M. N... Kassim, demeurant ... (Val-d-Marne), 6 / de M.