Cette société est la filiale française de la société de droit américain Sensient Technologies Corporation. 3.

d'une société et de sa mauvaise performance par rapport aux autres filiales ne suffit pas pour caractériser l'insuffisance professionnelle du dirigeant de la filiale, ceci d'autant plus lorsque celui-ci

Le 12 octobre 2012, le salarié a signé un contrat de travail avec la société filiale. 2. Le contrat d'expatriation a pris fin le 1er juillet 2015. 3.

[S] ne pouvait pas être perçu comme un mandataire de DPAM ou de sa filiale TCF, dans le cadre de la commande objet du litige, "puisque les surstocks étaient d'abord vendus à M.

Y..., qu'il ne justifiait pas entretenir avec lui une relation à caractère filial, la cour d'appel a violé l'article 353 du Code civil, ensemble l'article 1171 du nouveau Code de procédure civile ;

Y..., qu'il ne justifiait pas entretenir avec lui une relation à caractère filial, la cour d'appel a violé l'article 353 du Code civil, ensemble l'article 1171 du nouveau Code de procédure civile ;

polonaise avaient connu une chute au deuxième trimestre 2009, que la filiale indienne rencontrait des problèmes à raison d'un marché local difficile, que des interrogations se posaient sur l'avenir des

constituent le groupe public unifié et que la société nationale SNCF est dotée d'une personnalité juridique distincte de celle des filiales du groupe, et notamment de la [société] Fret SNCF, de sorte

infligé une peine d'emprisonnement avec sursis et d'amende ; "aux motifs propres et adoptés que la complicité d'usage de faux concernait deux factures du 28 juillet 1993, émises à en-tête de deux filiales

à Forbach, à aucun moment cette filiale n'est mise en cause ; qu'en matière de diffamation, l'acte initial des poursuites fixe irrévocablement la nature, l'étendue et l'objet de celles-ci ; "1°) alors

42.091 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 3 mars 2005), que la société Rémy équipement, aux droits de laquelle se trouve la société Sidel Filling

X...,engagé par la société Gefco le 16 août 1971 en qualité d'employé administratif, s'est vu proposer le 1er juillet 1999 un détachement au sein de la filiale Gefco Portugal à Lisbonne dans les fonctions

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 septembre 1997), que la société anonyme Tricotages de Lorraine ( la filiale) a été

X..., en relevant exclusivement des faits qui tous provenaient de l'appartenance de la société RPS Média au groupe Boeder et de sa situation de filiale à 99, 90% de la société RPS SA ; que la Cour, en

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal, qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

, et qu'elles ne tendaient nullement à poursuivre au-delà des relations dont il avait été précédemment indiqué qu'elles devraient passer à l'avenir par la filiale française de la société

I... et l'existence d'un procédé courant ayant eu cours chez les filiales de la société Novamonde pour en déduire que M.

La société CIS bio fait grief à l'arrêt de dire que la même société est tenue de répondre du respect de son obligation d'exclusivité par les filiales de son groupe, alors : « 1°/ que le juge tranche