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53 résultats pour « Filippo SARTOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01287

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

MOULINEX ayant cessé toute activité et licencié 3 064 salariés, ni au sein du groupe constitué avec la société BRANDT, laquelle, avec ses douze filiales, a été également placée en redressement judiciaire

Source officielle
CC

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soc

613723edcd5801467740ffe8

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Sargos, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01512

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Do Espirito Santo, de M. E... et de M. T..., l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Jean René XR..., demeurant La Ferme Saillet n8 8, Fillinges à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie), 298/ M. Daniel XS..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 308/ M.

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CC

civ1

61372380cd5801467740aa61

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Sargos, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes B..., Verdun, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372683cd5801467742624b

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Sargos, président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10650

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

que, dans ce contexte et malgré toutes les mesures prises, les difficultés ont continué jusqu'en 2013 ; que la société prouve également à travers les différentes documents financiers que les deux filiales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10651

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

que, dans ce contexte et malgré toutes les mesures prises, les difficultés ont continué jusqu'en 2013 ; que la société prouve également à travers les différentes documents financiers que les deux filiales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10184

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

; que, dans ce contexte et malgré toutes les mesures prises, les difficultés ont continué jusqu'en 2013 ; que la société prouve également à travers les différents documents financiers que les deux filiales

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00631

Cassation

24 février 2010

24 février 2010

bâtiment de Loire-Atlantique, la Fédération française du bâtiment de Maine-et-Loire, la Fédération française du bâtiment de la Vendée, la Fédération française du bâtiment et des travaux publics de la Sarthe

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210243

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[L] n'a pas changé de logement, a continué de percevoir l'indemnité de logement et a été confirmé dans ses fonctions de directeur de la région Nord-Est Maine-et-Loire et Sud Sarthe ; attaques

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Filipe AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA... HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH... CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM... GGGGGGGGGGGGGGGGGGGGG... BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00920

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

X... se voyait, corrélativement à son intégration au sein du pôle « Sap Sartis », cantonné à des fonctions « d'expert technique » au sein du département production sans préciser sur quelles pièces elle

Source officielle