Des fissures avec déformation du plafond dans les chambres du premier étage et un fléchissement du sol de la chambre aménagée dans les combles étant apparus après leur emménagement, les acquéreurs ont,

Jean-Claude X..., titulaire du brevet numéro 83-18.988, ayant pour objet une munition pour arme de chasse de type balle flèche, et de la marque X..., enregistrée sous le numéro 1.363.797, déposée pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anciens établissements Kuhn et Fleichel

le désordre est suffisamment grave pour compromettre la solidité de l'édifice ou pour rendre l'immeuble impropre à sa destination ; qu'en l'espèce, après avoir constaté les conséquences dues au fléchissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Flesselles, dont le siège est ...,

La société La flèche a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

Se plaignant notamment d'un défaut de planéité consécutif au fléchissement des dalles, M.

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Metz (1e chambre civile), au profit de la société anonyme Anciens Etablissements Kuhn et Fleichel

droits de laquelle se trouve la société Axa ; que des désordres s'étant produits dans les locaux commerciaux du rez-de-chaussée provoqués, d'une part, par des infiltrations, d'autre part, par le fléchissement

discutée ; que le débat se limite à la notion d'intention coupable ; que sur deux ans au moins X... a emporté du matériel de grande valeur, selon la partie civile (qui réclame pour le Berliet et la flèche

fausse application de l'article 1603 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il incombe au vendeur de justifier de l'exécution de son obligation de délivrance ; que la cour d'appel constate que la flèche

[B] se sont plaints d'un fléchissement du plancher de l'étage et, après avoir fait examiner l'ouvrage par un technicien, ont assigné M.

décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, en outre, qu'en retenant la progression des produits nets bancaires et brut d'exploitation pour déclarer que rien ne démontrait le fléchissement

X..., salarié de la société Smac Acieroïd, a été blessé sur un chantier par la flèche d'un treuil hissé sur le toit d'une terrasse alors qu'il était occupé à remplir des seaux d'asphalte ; que l'arrêt

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de rupture, alors en premier lieu que la cour d'appel a retenu que l'attestation du témoin Philippe Flécher

Z... des Impôts de La Flèche, dont les bureaux sont ... à La Flèche (Sarthe), 3 ) M. Z... des Impôts du Mans Est, dont les bureaux sont ... au Mans (Sarthe), 4 ) M.

En novembre 2011, au cours de son voyage, il a constaté un fléchissement de l'essieu arrière et a sollicité à son retour des expertises amiable et judiciaire qui ont imputé le dommage à un excès de poids

Farine Aliments (la société SERFA) a adressé une réclamation au Chef des services fiscaux du Centre des impôts de la Flèche pour obtenir le remboursement des sommes acquittées au titre de la taxe parafiscale