Gorron, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de Mme Marie-Pierre X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse

Olivier G..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme CB industries, en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Fougères (Section

Jack, Max, Henri Y..., 2 / Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1997 par le tribunal d'instance de Fougères, au profit de M.

[K] a été engagé en qualité de vendeur, le 27 septembre 1999, par la société Fourel.

tant entre les salariés qu'entre ceux-ci et les membres du conseil d'administration", qu'il avait refusé de manière persistante de tenir compte de l'injonction de cesser de pratiquer "la méthode du fouet

C..., ouvrier carrossier du garage Fougère, lequel, après l'avoir réparée, l'avait vendue à M. X..., qui l'avait lui-même revendue au garage Fougère ; que M.

inopérant dès lors qu'il n'est pas contesté que l'arrêt de travail délivré pour un burn-out aurait dû justifier plus que 15 jours d'arrêt et que l'assurée explique qu'elle a posé ses congés dans la foulée

dans la bouche ; qu'ainsi sont caractérisés des actes de pénétration sexuelle sous la contrainte ; que la jeune femme a été estimée crédible par le premier expert ; que son demi-frère, Christophe Fougere

Foulquie, président, de MM.

du code de procédure civile, alors « qu'en déduisant l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de la tenue par le conseil de discipline, le 24 octobre 2016, d'une seconde réunion dans la foulée

fallait chaque matin, avant de partir contrôler les deux clignotants de sécurité de collecte situés à l'arrière de son camion, contrôler les pneumatiques, procéder au graissage et faire fonctionner le fouloir

Dale que ses nouvelles fonctions seraient celles d'animatrice, que son horaire de travail serait réduit de 39 heures à 25 heures par semaine et que son lieu de travail passerait de Vitré à Fougère; que

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Javenech, société anonyme, dont le siège est Javène La Boitardière, 35300 Fougères

de provenir de son imagination les conditions dans lesquelles son père se livrait sur elle à des attouchements sexuels, et expliquait ainsi que par trois fois son père avait mis son sexe contre sa "founette

agression, était aller chercher du secours auprès du commissariat du 2ème arrondissement, que l'attitude brutale des policiers, sans justification apparente, avait entraîné la réprobation unanime de la foule

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Boutique du fouilleur

pour recouvrer la somme réglée en trop au titre de l'exécution provisoire du jugement, la société Ouatinage a fait pratiquer une saisie-vente et une saisie-attribution au préjudice de la société Mode Fougère

d'effectifs, elle n'intervenait que pour une mission sur vingt-deux et qu'en revanche, pour les secteurs en diminution d'effectifs (développement et informatique régionale), elle était touchée de plein fouet