Fouret, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Kuhnmunch, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Fouret, conseiller, M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires, M. Salomon, avocat général, et M.

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires, M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Fouret, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme X..., M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Fouret, rapporteur, M.

une proportion de 0,25 % seulement ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 35 D rendu le 7 janvier 1997 ; Dit qu'à la page 4 les mots : "Condamne la société KB aux dépens exposés

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, M. Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.