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Cession sous acte authentique en date du 03/03/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit La Pouille 24560 Faurilles, Adresse du nouveau propriétaire: 663 Les Clédières 47330 Cavarc

23/03/2021

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soc

61372688cd5801467742651d

Cassation

5 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

Source officielle

civ1

613723bacd5801467740d64a

Cassation

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union bancaire du Nord (UBN), dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

civ1

613723cacd5801467740e2ea

Cassation

3 juillet 2001

générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Françoise Robert d'Y..., divorcée X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle

civ1

61372387cd5801467740afa1

Cassation

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

soc

613722becd58014677400e2c

Cassation

11 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

soc

6137228ecd580146773fe6f9

Cassation

3 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CAS, dont le siège est 698, Les Pavots, "Rome Saint-Charles" à Vitry-le-François

Source officielle

civ1

à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandesc/M. Y

61372305cd58014677404699

Cassation

17 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle

civ1

613723c7cd5801467740e04a

Cassation

9 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

civ1

613722e7cd58014677402fd5

Cassation

25 novembre 1997

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

6137210fcd580146773f0a96

Cassation

23 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière AUDOUBERT ayant son siège social ...

Source officielle

soc

613720d1cd580146773eea39

Cassation

22 novembre 1988

2°) Monsieur François Z..., demeurant ... agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme AUBERT, en cassation des arrêts rendus le 17 avril 1985 par la cour d'appel

Source officielle

civ1

61372368cd580146774095f4

Cassation

18 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle

civ1

61372333cd58014677406bbb

Cassation

15 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ferrari et compagnie, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

soc

61372291cd580146773fe920

Cassation

7 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

comm

613723cccd5801467740e47a

Cassation

22 janvier 2002

François X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la procédure judiciaire de M.