AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque San Paolo, société anonyme, dont le siège

Contestant les conditions financières de cette résiliation, la société Mareli a assigné la société EG Retail France en réparation du préjudice résultant notamment des pertes d'exploitation de son activité

de la pension de réversion, à la somme de (84 843,50 francs x 60 %) - 38 612,28 francs) x 8,848 = 108 775,72 francs soit un manque à gagner de 741 126,85 francs; qu'à ce préjudice, il convient d'ajouter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Contestant les conditions financières de cette résiliation du contrat, la société EMP a assigné la société EG Retail France en réparation de son préjudice résultant des pertes d'exploitation de son activité

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2018), la société Moulin [...], assurée au titre des bris de machine et des pertes d'exploitation auprès de la société Axa France, a entrepris de faire construire

pour "perte" pratiquée par M.

français au profit de sa succursale MGV USA ; que la BPP a chargé de la réalisation de cette opération une banque française qui s'est substituée une banque américaine ; que, par suite d'une erreur, la

X... et Y..., engagés respectivement en 1973 et en 1981 par la Compagnie française Philips et par la société Philips recherche France, devenues la société Philips France, et occupant en dernier lieu les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1017 F-D Pourvoi n° E 23-10.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° D 19-17.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

aurait pour elle des conséquences disproportionnées alors que la qualité de français n'est pas requise pour travailler en France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

anonyme, dont le siège social est actuellement à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., venue aux droits de la compagnie française de raffinage, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ascenseurs Soulier, société anonyme, dont

au jour de l'assignation augmentée de 617 francs par jour jusqu'au parfait règlement, au titre de perte d'exploitation, et en paiement d'une somme de 25 000 francs, à titre de dommages-intérêts, pour

ailleurs le patrimoine estimé à 13 ou 14 millions de francs, leur conseille la conclusion d'un prêt de 8 millions de francs dont le seul effet est d'augmenter encore les charges des titulaires du compte

qu'il n'était pas français, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant que, né d'une mère de nationalité française d'origine, il ne pouvait pas invoquer les dispositions du décret-loi du 12 novembre

[I], la société Saxo banque France s'est rendue complice de l'exécution défectueuse du mandat confié à celui- ci, ayant causé la perte d'une somme de 1 584 390 euros au détriment de la société Tréma finances