(Croatie), 3°/ à l'association Bureau central français, dont le siège est [...]                           , 4°/ à la société Axa France M..., société anonyme, dont le siège est [...]                                         

Poulet-Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Alain Le Roux, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sur les lieux de l'accident établissent, comme cela résulte des éléments de la procédure, que des traces de freinage (28 mètres pour les roues droites et 18 mètres 50 pour les roues gauches provenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Baudou, dont le

[W] coupable des faits de franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule, commis le 12 juin 2018, l'a condamné au paiement d'une amende de 200 euros pour les faits de franchissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 562,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s N/92-44.907 à V/92-44.914 formés par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant

ajoutent que, faute de dénonciation aux autorités françaises des faits commis en Belgique, l'intéressé a été privé d'une éventuelle application du principe français de non cumul des peines et de la possibilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... et de la société Casino Carnot, de la SCP Boulloche, avocat de la société Roger Chatelain et de la société Mutuelle des architectes français, de Me C... , avocat de la société MMA IARD, et après en

Roger, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Activités diverses), au profit de La Croix rouge française, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

de Mme Danièle Puydebat, président, Mme Marie-Hélène Pichot et Mme Françoise Roques, conseillers.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

1°/ La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 17], 2°/ La Croix rouge française, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est