Joseph Freddy Bryan, 6 / M. Edmond Elbery Bryan, 7 / Mme Noreen D. Bryan, épouse Esannason, 8 / M. Billy William Bryan, 9 / M. James Leroy Bryan, 10 / M.

, 97100 Gosier, 3 / de Mlle Emilie, Clotilde E..., demeurant Plateau Saint-Germain, 97100 Gosier, 4 / de Mlle Paule E..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 5 / de M.

Daniel X... est décédé en 1987, laissant pour lui succéder, outre son épouse, sa soeur, Mme Z... et les enfants de son frère Germain prédécédé, MM.

agissant poursuites et diligences de son administrateur Madame Odile I..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1982 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Germaine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ponticelli frères, agissant en la personne de son président-directeur général en exercice

12 MARS 1969, LAISSANT, D'UNE PART, DES COLLATERAUX PRIVILEGIES, A SAVOIR SA SOEUR, VEUVE COUTURIER, AUX DROITS DE LAQUELLE EST AUJOURD'HUI LE FILS DE CELLE-CI, PIERRE X..., ET LES DESCENDANTS DE SON FRERE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Grands Jardins", sis 02200 Villeneuve Saint-Germain

Attendu que par acte du 9 octobre 1931, Yvonne B..., épouse C..., a vendu la villa l'Oasis à Marcelle F... épouse G... qui l'a elle-même revendue à Germaine Z... le 1er février 1945.

Sur le premier moyen : Vu l'article 160 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Y..., exposant qu'elle était la seule héritière de son frère

EST DECEDE LE 10 JANVIER 1975 ; , LAISSANT MME GERMAINE Z... SON EPOUSE EN SECONDES NOCES ET SES QUATRE FRERES ET SOEURS, LOUIS, PIERRE, SIMONE Y... X... ET THERESE Y...

Germain, conseiller rapporteur, M.

X...a réclamé à sa soeur, Mme Y..., et subsidiairement à son beau-frère, M.

Barthélémy, Manuel X..., demeurant ..., 3°/ Mme Y..., Germaine X... divorcée Ferlet, demeurant ..., 4°/ M.

X..., demeurant lieu-dit "Les Mondines" à Marsac-sur-L'Isle (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 1°) de Mme Germaine

dans le cadre duquel elle a effectué un versement unique de 156 000 francs et désigné comme bénéficiaires ses fils Serge et Yves ; qu'elle est décédée le 23 juillet 1998 et que ses filles, Josette et Germaine

(GERMAINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 30 OCTOBRE 1963, QUI, DECIDANT SUR LES REPARATIONS CIVILES A LA SUITE DE L'HOMICIDE INVOLONTAIRE SUIVI CONTRE Z..., N'A PAS FAIT DROIT

Germain, conseiller rapporteur, M.

Germain Y..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société X... frères, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Germain, conseiller rapporteur, M.

Sur le pourvoi formé par Mme Lina, Marie Y..., veuve de Gilbert C..., agissant tant en son nom personne qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs Linda, Marie, Gilberte et Willy Fred