rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2008, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Pompes Fristam

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE HOLLANDAISE NEDERLANDSCHE MIDDENSTANDS FINANCIERING BANK NV A ACHETE SUIVANT UN CONTRAT CONCLU A AMSTERDAM A LA SOCIETE HOLLANDAISE FRISTOL

l'office notarial des [Localité 6], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Florence Dalmas [T], 2°/ à la société Royol Rajzman Agnel Fritsch

provenir que de lui ; que l'enquête n'avait pas permis de caractériser le délit d'ingérence dans l'acquisition d'un terrain votée par le conseil municipal le 3 juillet 1991 ; que ce terrain, qui était une friche

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Angers, 19 février 1985), que la Société d'exploitation Fritsch affrètement (SEFA) a confié à la Société

terrains qu'elle concerne et dont les propriétaires verront par conséquent restreindre l'exercice de leurs droits revêt bien un tel intérêt, ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce de la friche

opposant les communes voisines d'Amneville et de Rombas, le conseil municipal de la première ayant décidé d'adjoindre à sa station thermale un complexe touristique comportant un golf 18 trous sur une friche

Y..., locataire, suivant bail verbal, de parcelles appartenant à Mme X..., l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 novembre 1990) retient que, selon l'arrêté préfectoral du 2 mars 1977, les landes et friches d'une

JOUXTAIENT LES TERRAINS BOISES ET LES FRICHES BROUSSAILLEUSES SUR LESQUELS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SAINT-EUSOGE, QUI EN ETAIT PROPRIETAIRE, EXERCAIT LE DROIT DE CHASSE, LE JUGEMENT,

demeurant à Pavillon Sainte-Julie à Marigny-Le Chatel (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1986 par la cour d'appel de Reims (1ère section), au profit de la Société d'AMENAGEMENT DES FRICHES

D'UNE UTILITE EXCLUE PAR LA LONGUE PERIODE DE FRICHE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT, "SELON LA DISTINCTION DE L'IMMEUBLE", QUE "S'IL PARAIT PROBABLE QUE, DANS L'ANNEE MEME QUI A PRECEDE

société anonyme, dont le siège est à Poissy (Yvelines), Carrières-sous-Poissy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1986, par la cour d'appel de Reims, au profit de la Société d'aménagement des friches

X... a subi un trouble dans la jouissance de sa propriété que les premiers juges ont évalué à 3 500 euros aux motifs qu'il s'agit de terrains en nature de friches et sans vocation agricole, qu'il ressort

Antérieurement, procédure administrative lente expliquant l'état de la friche.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association syndicale libre "Le Bois de friches", dont le siège social est à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne

DE BOIS DANS DES PARCELLES APPARTENANT, LES UNES A MARTIN, LES AUTRES A POUILLARD; QUE POUR SON COMPTE PERSONNEL, IL ACQUIT ENSUITE LESDITES PARCELLES, QUALIFIEES DE "FRICHES" ET LES REVENDIT A LESCURE

(ANNE-MARIE), EPOUSE FRITSCH, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, EN DATE DU 15 JUIN 1967, QUI, POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE, LES A CONDAMNES B... (GEORGES) ET B...

...], en nature de terre et friche d'une superficie totale de 2 901 m² ; - vente le 26 février 2014 d'une parcelle [...] , en nature de friche d'une superficie de 127 m² ; - vente le 24 février 2014 de