Gérard Y..., demeurant ...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mai 1988, qui, pour faux en écriture de commerce, l'a condamné à la peine de 3 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé

Gérard, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de RENNES en date du 21 décembre 1988 qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures comptables inexactes, l'a condamné à 6

Gérard du chef du délit de blessures involontaires, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

Gérard contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY en date du 14 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux en écriture

Jean-Claude Minaret, demeurant Le Grand Ballet, 37500 Chinon, 30 / M. Jean Moreau, demeurant 6, rue de Bretagne, 41500 Mer, 31 / M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard X... pour délits de fraude fiscale et omission de passation d'écriture comptable, en sa qualité de gérant de fait des sociétés Talm et Bamaco,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27

Gérard de la prévention d'infractions à la réglementation relative à la coordination des transports.

; qu'il n'est pas discuté que Gérard Y... agissait, de fait, en lieu et place de son épouse gérante de droit de la société MKF" (arrêt p. 4 2, 3 et 4) ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que

Gérard E..., domicilié [...] , 14°/ à M.

Gérard des chefs d'organisation ou aggravation de son insolvabilité et d'abandon de famille, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; d Vu les mémoires produits ; Sur le premier

Y... à la décision collective, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1844 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

Gérald, contre l'arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel d'ANGERS qui a ordonné l'exécution partielle, à concurrence de 2 mois, d'une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Gérard X..., et tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel de BOURGES, en date du 9 janvier 2008, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé

Gérard Z... , domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Réseau de

rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Gérard, 5° J...

Gérard, - Y... André, - Z...

Lydia, épouse Y..., VOISIN Gérard, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1990, qui, dans les poursuites exercées contre eux des chefs d'abus