Jacques YP..., 3°/ Mme Gunilla YO..., épouse YP..., demeurant tous deux villa 108, Domaine de Plascassier, 06370 Mouans-Sartoux, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 novembre 1995 par le juge

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu

en ses première et troisième branches, et le troisième moyen annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu

en ses première et troisième branches, et le troisième moyen annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu

unique du pourvoi incident formé par les sociétés Transports Lucas et Allianz IARD, et le premier moyen du pourvoi incident formé par les sociétés Axa France IARD et Transports TLW Leclerc, réunis : Vu

civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu

Louvre RP SP, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

X..., la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 411-72 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que pour condamner M.

E... dans le fourgon et avait vu le cutter brandi ; que M.

testimoniales, soumis à la discussion contradictoire des parties ; que la cour d'appel en a justement déduit que, en retenant un moyen tiré de l'application des articles 1134 et 1135 du code civil, au vu

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu

dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 15 000 francs d'amende, 3 ans d'interdiction des droits visés à l'article 131-26, 3 et 4 , du Code pénal et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Billy A..., Jeff C... et Anthony Z... la phrase suivante prononcée par ce dernier "t'as vu la gueule que faisait le vieux (...) J'ai été chercher une barre de fer en alu.

Nacer A... du chef d'importations sans déclaration de marchandises prohibées, a prononcé la nullité de la citation délivrée au premier et, après relaxe des trois autres, l'a déboutée de ses demandes ; Vu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux

emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

.: Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi formé par l'association Centre culturel kurde (CCK) Ahmet Kaya : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation