Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier Location, en cassation d'un arrêt n° 512 rendu le 28 juin 2000

X..., ès qualités de liquidateur de la société Bronier location, de Me Odent, avocat de la société Bail équipement, les conclusions de M.

X... mettait à leur disposition rue Saint-Séverin à Paris ; "le soir du 23 septembre 1994 à Brion, Richard et Robert Z..., âgés respectivement de 25 et 23 ans étaient présents au domicile de leur beau-père

Bouches-du-Rhône), rue du Coq d'Argent, Le Venture, bâtiment C, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / la société Christine Brion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Dusart Braconnier, société anonyme dont le siège est

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la société Britton

Sur le moyen unique : Attendu, selon les décisions attaquées (tribunal de commerce de Toulon, 1er décembre 1997 et tribunal de commerce de Cannes, 8 janvier 1998) et les productions, que la société Gelux

Y... fut cependant heurté par le véhicule qui continuant sa course, retomba sur lui, lui brisant en deux endroits le fémur gauche" ; que cette version des faits a été confirmée tant par le témoignage de

[P] la somme de 973 350 francs pacifiques au titre de l'indemnisation du sinistre survenu sur sa maison, que l'expression « qu'ils détruisent, brisent ou endommagent dans la commune où se situent les biens

".... que la SA Briodis est la victime directe du délit reproché à Karine Le X..., qu'il convient de la recevoir en sa constitution de partie civile; qu'en procédant à l'analyse mois par mois, sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société établissements Dusart-Braconnier, société anonyme, dont le siège est

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Geru

3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Cabinet [M] [D], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société GEA

X..., Mme X... et Mme Y..., parties civiles, ont fait déposer, au greffe de la chambre de l'instruction, par télécopie de leur avocat, Me Brosson, un mémoire portant le visa du greffier avec indication

Pierre, - LA SOCIETE GARAGE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE FINANCIERE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE ACAZOIR, - LA SOCIETE DE BRIMONT, contre l'ordonnance du président du tribunal de

d'oeuvre d'un chantier conduit entre le 15 mars et le 30 novembre 1996 dans un immeuble dans lequel Suzanne X..., épouse Y..., résidait ; que celle-ci qui, le 7 novembre 1996, avait fait une chute, se brisant

dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux, faits commis le 29 septembre 2016 à Châteauroux, de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, faits commis le 25 septembre à Brion

l'arrêt attaqué (Versailles, 16 avril 1996), que, pour l'informatisation de sa comptabilité, la société Les Laboratoires Fournier (l'acheteur) a conclu, le 10 avril 1987, un contrat avec la société GEAC

X... a été engagé par la société Porter-Bresson par courrier du 25 avril 1991 jusqu'au 14 juin 1991 ; que le contrat a été renouvelé jusqu'au 31 juillet suivant, date à laquelle les relations contractuelles

. ; que chacun des actes comportait une clause de non-concurrence et une clause de non-sollicitation ; qu'invoquant le fait que la société GELU, animée par M.