Z..., alors que, selon le moyen, la seule présence de leur gendre dans l'étude du notaire n'a pu valoir accord sur les termes de la renonciation et que l'omission dans l'acte de tout rappel du droit de

l'insolvabilité de Mme X..., n'a pas poursuivi l'exécution de cette décision ; qu'en 1987, Mme X... a acheté un immeuble d'habitation qu'elle a revendu, par acte du 28 février 1989 à sa fille et à son gendre

sans violer l'article 132 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que l'acte de 1871 n'a pas été allégué pour définir le statut de la cour commune ni une servitude à la charge des fonds E... et Gendre

75007 Paris, et le directeur interrégional des Douanes de Lyon, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Vienne, au profit de la société Genthon

. ; qu'ainsi, contrairement à ses allégations devant la Cour, il était bien coordonnateur des travaux, ce qui est confirmé tant par Joséphine Z... que par le gendre de celle-ci ; qu'en effet, Joséphine

mission des autorités égyptiennes, d'aider aux fouilles auxquelles l'organisation des Antiquités égyptiennes était en train de procéder ; que, par contrat du 24 avril 1995, l'IFAO a cédé à la société Gédéon

était imposée par les dirigeants sociaux et refusée par lui ; qu'il a, alors, saisi la juridiction prud'homale pour être indemnisé ; que, parallèlement à cette procédure, son fils, Frédéric, et son gendre

situation sociale et familiale des prévenus, la cour d'appel a privé sa décision de motifs réels et violé les textes précités" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Fernand Z... et son gendre

Y..., lui a délivré congé avec refus de renouvellement en invoquant, d'une part, la reprise au profit de sa fille et de son gendre, d'autre part, l'âge du preneur ; Attendu que M.

, et en toute hypothèse que, à supposer que le mobilier fût réputé appartenir à la défunte, il n'en demeure pas moins que sa disparition était susceptible de constituer un vol, dont sa fille et son gendre

Carlier, le gendre du président de la Sodimax depuis le 9 avril 1994 ; qu'en se contentant d'examiner le caractère réel et sérieux de la cause invoquée dans la lettre de licenciement, la cour d'appel,

Y... a accompli l'intégralité de la tournée 1996 pour laquelle les autorisations étaient obtenues, le début d'activité du gendre de M.

X... d'exécuter des travaux d'aménagement dans la maison appartenant au gendre de celui-ci, M. Z... ; que les consorts A..., aux droits de l'entrepreneur, décédé, en ont réclamé paiement tant à M.

X... et du gendre M.

C... et gendre de Maria X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale sous le rapport de la règle « L'apparence crée le droit » ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

réalité de ce qu'il savait pour avoir déjeuné à plusieurs reprises avec lui et Olivier D... au restaurant tenu par Mme A... à Port Villez, lieu dans lequel Olivier D... s'était présenté comme le futur gendre

Y..., par acte du 18 juin 2001 pour le 19 décembre 2002, aux fins de reprise pour sa fille Mme Eliane Y... et son gendre M. Z... ; que M.

A... ont donné à bail diverses parcelles de terre à M. et Mme T..., leurs fille et gendre ; que Mme A..., unique héritière de ses parents décédés en [...], a, après avoir divorcé de M.