X... ont assigné la société Giron en contrefaçon du brevet français ; que cette dernière, ayant été l'employeur de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : K 19-25.454 Demandeur : la société Le Giron Défendeur : la société Manufacture de Digoin - Grès & Poteries Requête n° : 1217

Y..., demeurant à La Sapinière, Guzet Neige (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989, par le tribunal d'instance de Saint Girons, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en

: Sur le pourvoi formé par Monsieur Laurent X..., demeurant à Aulus les Bains (Ariège), hôtel Beau Séjour, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989, par le tribunal d'instance de Saint-Girons

Monsieur Gérard X..., 2°/ Mademoiselle Nadia Y..., demeurant tous deux à Encourtiech (Ariège), hameau de Soum, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989, par le tribunal d'instance de Saint-Girons

SANMARTIN X..., demeurant Le Pouech, Prat-Bonrepaux (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Girons, en matière électorale, le concernant ;

Michel X..., demeurant Les Vielles, Prat-Bonrepaux (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Girons, en matière électorale, le concernant ;

a commandé à la société Lambert distribution des matériaux d'une valeur de 180 000 francs ; que le 11 juillet 1985, les parties ont souscrit une convention stipulant que "Gion-Protecom cède et transporte

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour faire droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon autrement composée ; DIT n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Ginon

cette modification ; Attendu que, par convention du 18 septembre 1978, le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC) a concédé à la société Transports Petit et Giron

(Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Girons, au profit de la société anonyme Eurodipad "La Table Ronde", dont le siège social est zone industrielle

autorisation, déployé des câbles de fibre optique dans les chambres de tirage et fourreaux lui appartenant, situés sur le territoire des communes de Châtillon-en-Michaille, Crozet, Divonne-les-Bains, Gex, Giron

social est à Paris (5ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit : 18/ de la société civile immobilière Tricots Gidoin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul Y..., demeurant à Saint Girons (Ariège) Encourtiech, en

officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire ou à toute autorité ayant le pouvoir d'y donner suite, des faits faux " et " que la décision de relaxe du tribunal de police de Saint-Girons

X... a contesté le 11 juin 2002 un certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Gibon et Castelain, huissier de justice, qui lui avait été notifié le 5 juin 2002, et qui avait été revêtu de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE GISSON, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT, SIS A BORDEAUX, DONNE EN LOCATION A BONSOL, SUIVANT UN BAIL DE SIX ANNEES VISANT EXPRESSEMENT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 TER

IMMEUBLES DONT UNE MAISON SISE A SAINT-GIRONS ET, DE LA SUCCESSION DES DROITS DANS D'AUTRES IMMEUBLES INDIVIS ENTRE LE DEFUNT ET LA DAME PAULE D..., VEUVE D'AUGUSTE Z... A...