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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200345
10 mars 2016
incapacité permanente partielle au taux de 5 % pour les séquelles de traumatisme du coude, du poignet et du genou droit ayant provoqué une lésion méniscale traitée chirurgicalement, comprenant des gonalgies
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110107
13 février 2019
décembre 2009 étant à la seule initiative de la patiente la visite d'un huissier ayant eu lieu à ses dires au praticien deux jours avant le 29 octobre 2009, du certificat du 22 octobre 2010 relatif à une gonalgie
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00220
19 janvier 2011
Z..., économiste coordinateur d'autres chantiers, évoquant des difficultés sur le chantier DELACROIS à Gonsans, protestant de la qualité du chef d'équipe qu'il qualifie «d'inadmissible » et lui demandant
ECLI:FR:CCASS:2020:C200689
16 juillet 2020
données au questionnaire ; Attendu que ces réponses fausses ont nécessairement changé l'objet du risque ou diminué l'opinion qu'en avait l'assureur, compte tenu notamment du caractère chronique des gonalgies
ECLI:FR:CCASS:2019:C210653
19 septembre 2019
travaillait le salarié ; que les nombreuses pièces médicales versées au dossier ne sont également pas probantes ; que le certificat médical initial d'accident du travail du 1er juin 2006 mentionne : « gonalgie
ECLI:FR:CCASS:2020:C210782
22 octobre 2020
de l'accident (certificat du 7 novembre 2017), que les douleurs au genou s'étaient installées à distance du traumatisme à la cheville (compte-rendu du 10 février 2015), et qu'il souffrait d'une « gonalgie
ECLI:FR:CCASS:2017:C200447
30 mars 2017
[E] est atteint d'une gonalgie gauche et a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 28 janvier 2011 ; enfin, l'employeur n'a émis aucune réserve motivée, se bornant à mentionner l&apos
ECLI:FR:CCASS:2021:C210426
8 juillet 2021
procédure d'instruction et le respect du principe du contradictoire ; que le certificat médical initial établi le 15 avril 2013 par le docteur [E], médecin généraliste, déjà cité mentionne : « gonalgie
ECLI:FR:CCASS:2019:C210877
12 décembre 2019
concernant des douleurs diffuses au niveau de la nuque, au niveau des épaules et dans la région dorsale, avec ankylose matinale au lever, la persistance de cervicalgies nocturnes, la pérennisation de gonalgies
ECLI:FR:CCASS:2017:C200410
23 mars 2017
accident du 17 mars 2006, Monsieur [I] souffrait de séquelles d'un précédent accident de travail survenu le 12 août 2005 générateur d'une fracture du 5' métacarpien de la main gauche et du gonalgie
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