le plus ancien dans l'ordre des nominations à la cour, en sorte que viole ces dispositions l'arrêt attaqué qui se borne à énoncer que l'audience des débats et du délibéré était présidée par "Mme Gourd

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2021), suivant un reçu du 22 juillet 1981, [V] [J], collectionneur et amateur d'art, a confié, une gouache réalisée par Pablo [N] et intitulée « Portrait de [F] »

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 873 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Gouardères

Ce serait mal connaître l'huissier goulu ici en cause (si goulu et si bien installé dans la petite seigneurie féodale de son territoire d'intervention que son étude ne craint pas d'officier indifféremment

qu'en estimant que la dénonciation par la société Hôtelière Lutetia Concorde de l'usage par lequel elle rémunérait une catégorie de salariés par répartition entre eux, selon les dispositions de la loi "Godard

équivaut à la renonciation à l'aliénation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 20 avril 2000), qu'en avril 1993 la société civile immobilière Bernard (la SCI) et la société en nom collectif Godard

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office en rabat de l'arrêt n 691 FS-P+B rendu le 4 juin 2003 par la Troisième chambre civile, sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Godard

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEGAGE LA COMPAGNIE L'HELVETIA DE TOUTE OBLIGATION DE GARANTIE ENVERS SON ASSURE GOURAUD DECLARE

par l'assuré au titre des années 1985, 1986 et 1987 et confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction ; 1 )"aux motifs qu'il ressort de l'attestation délivrée par Bernard Godard

rembourser des retenues effectuées sur le salaire de mars 1991, la formation de référés du conseil de prud'hommes a énoncé qu'il était constant qu'en substituant au mode de rémunération prévu par la loi Godard

ET LA SOCIETE ANONYME GODARD, D'UNE PART, AUX ARCHITECTES CARME ET A...

de réception, ce qui était l'objet de la présente demande ; que, se basant sur l'analyse de l'expert, le maître d'ouvrage demandait au tribunal de trancher uniquement la responsabilité des sociétés Gougaud

DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA POLICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE QUE LA SOCIETE BRIQUETERIES ET TUILERIES DE VALABRE AVAIT SOUSCRITE AUPRES DE LA COMPAGNIE LA CELERITE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE GODARD

Bernard Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Gougaud, 7 / de la Caisse générale d'assurance mutuelle, dont le siège est ..., défendeurs à

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée administration d'immeubles Sauzay Goudard

DE CETTE COMMUNAUTE, L'ARRET CONSTATE QU'A CETTE DERNIERE DATE GODARD ETAIT TITULAIRE DE 600 PARTS, DE 1000 ANCIENS FRANCS CHACUNE, DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GODARD ET COMPAGNIE LES PRODUITS

DE LA DEFENSE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, TOUT JUGEMENT DOIT EXPOSER SUCCINCTEMENT LES PRETENTIONS DES PARTIES AINSI QUE LEURS MOYENS ET DOIT ETRE MOTIVE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER GONNARD

d'un contrôle, l'URSSAF de Loire-Atlantique, aux droits de laquelle vient l'URSSAF des Pays de la Loire a notifié à l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Nazaire Saint-Gohard