LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Grimaud, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Grimaud, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gremaud

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 8 OCTOBRE 1975) GRASLAND, AYANT OBTENU L'AUTORISATION D'INSCRIRE UNE HYPOTHEQUE PROVISOIRE SUR UN IMMEUBLE APPARTENANT

Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, 22 février 1995), que la société Transports Grimaud, qui avait demandé, le 15 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gremaud solutions (la société) a, par acte du 31 octobre 2006, conclu avec la société

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence de l'enfant au domicile de Mme Y... à Port-Grimaud et maintenu l'inscription scolaire d'Aaron X... dans l'école de cette même commune ; AUX

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2008), que la société Acecom a confié le déplacement d'un lot d'ordinateurs de Limoges à Béziers à la société Transport Grimaud (la société Grimaud),

X..., ès qualités de liquidateur de la société Grapaud diffusion, demeurant ...

A compter de ce jour, le cabinet Gratade cesse donc ses fonctions de syndic ( ).

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Soca Grimaud

hélisurface et non sur chacun des vols d'hélicoptère pouvant s'y poser ; que l'arrêté du 26 avril 2017, « portant réglementation provisoire des mouvements d'hélicoptères à Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud

PARTIE DE LA COMMUNAUTE CONJUGALE; QUE LA COUR D'APPEL, CONSIDERANT COMME EQUIVALENTE A PARTAGE CETTE CESSION DE PART QUI FAISAIT CESSER L'INDIVISION, A ECARTE L'ACTION PAULIENNE INTENTEE PAR GRASSAUD

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a relevé que c'était la société Gratade

F 11-25.142 ; Sur le troisième moyen commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts déférés (Poitiers, 5 juillet 2011, arrêts n° 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467 et 468), que la société Grimaud

" a été réalisé en trois opérations dont la première, Port-Grimaud 1, par la SCI Port-Grimaud et la deuxième, Port-Grimaud 2 ou Sud par la SCI Baie de Saint-Tropez ; qu'il a été procédé à l'édification

dernier ressort, que la société civile immobilière JMA, qui lui avait donné à bail des locaux affectés à un usage exclusivement professionnel, a assigné la société civile professionnelle Michel-Cau Grasseau

et Brosse aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gratade et Brosse à payer à la SCI des Mimosas la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Gratade