de prendre en considération la valeur de l'immeuble dont Mme B. est copropriétaire avec son père ; Que par ces motifs, la cour d'appel, qui s'est placée à la date de la décision, n'encourt pas les greifs

Attendu que le 11 mai 1989, les consorts X... ont régularisé devant Mme Y..., notaire, un acte aux termes duquel ils devaient acquérir les mille parts sociales de la société Le Greg au prix de 3 000 000

Roger X..., demeurant à Grieges, 01290 Pont-de-Veyle, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt;

Malleret, président de chambre d'accusation, Mme Greiss, conseiller, M. Ficagna, conseiller, qui ont délibéré le jour même ; la Cour étant composée à l'audience du 27 mai 1999 de : M.

elle dès 1998 ; que la divulgation n'est donc pas démontrée ; que la défense soutient également que le modèle protégé n'a rien de nouveau et invoque à ce titre le maillot porté par l'actrice Yvonne Graig

, pris de la violation des articles 199 du Code de procédure pénale et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que la mention de l'arrêt, selon laquelle Mme le conseiller Greiss

La Défense, 8 / de la société Finaref - Mistral, dont le siège est ..., 9 / de la société Franfinance GREG, dont le siège est ..., 10 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que par acte reçu le 11 mai 1989 par Mme X..., notaire, les consorts Y... se sont engagés à acquérir les mille parts sociales de la société Le Greg

BP. 40, à Dieppe (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Françoise B... née Simon, demeurant ..., à Grèges

cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Franfinance Crédit, société anonyme, venant aux droits de la société Greg

X... a commandé à la société DSPP Fichet l'installation d'un système d'alarme sur sa propriété et, pour financer cette commande, a accepté l'offre d'un crédit de 62 000 francs proposé par la société Greg

(Tarn-et-Garonne), 3 ) de la GREG - Franfinance, dont le siège est .... 2006, à Toulouse (Haute-Garonne), 4 ) de la CIL, dont le siège est ...

Gérard X..., demeurant ... à Grèges, 76370 Neuville-lès-Dieppe, 2°/ de M. Daniel Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Yves Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Jean-Louis XP..., demeurant route de Thoissey, Hautes Corcelles, 01000 Grièges, 55 / de M. Marc XQ..., demeurant ..., 56 / de M.

X..., salarié de la société Greif France, a été licencié pour faute grave par lettre du 16 octobre 2006 ; qu'il a interjeté appel du jugement du 12 juin 2008 par lequel le conseil de prud'hommes l'a débouté

de lui demander soit de faire refaire la facture par Multitravaux, soit de déduire de la facture de cette société ce qui avait été fait par l'entreprise URIMA; que ce document portait la signature "Greg

Michel XM..., demeurant à Greges (Seine-Maritime), rue Jongleuse, Lot Tourelles n° 19, 20°) M. Jean-Michel XI..., demeurant à Mesnil Esnard (Seine-Maritime), ..., 21°) M.

X...indique être domicilié en Suisse, ..., 3280 Greng, en versant une photocopie de la couverture et d'une page de son livret pour étrangers, un bail du 22 juin 2009, un document du service financier cantonal

que ce provisionnement a été contrôlé par le fisc en 1995 et que l'inspecteur des impôts l'a admis, à l'exception de trois créances pour un total de 95 121 francs (Allo Déménagements, Déménagements Greiner

I..., il convient de constater que s'agissant du personnage Greg alias Superprout, ce dernier évoquait d'ores et déjà un côté « plaisantin joyeux qui adore faire des blagues » et son lien d'amitié avec