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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372518cd5801467741af1d

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

X... dirigeant de la société Actis, a sollicité les conseils et l'assistance du cabinet Leboeuf, Lamb, Greene et Mac Rae représenté par M. de Y..., avocat, associé gérant dudit cabinet, pour transmettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01021

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[G] a été engagé le 15 février 1996 par la société La Vaucouleurs golf club, en qualité de «green keeper» (jardinier chef), statut cadre. 2.

Source officielle
CC

comm

6079d3ee9ba5988459c59c6a

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 octobre 2000), que la société Blue Green

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7def

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

demeurant Quartier Loubet à Rochefort-en-Valdaine (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme SODEVA Pic Grin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100070

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Green Power Solutions exerçant sous l'enseigne Idéolia, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00354

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] a été engagé le 15 février 1996 par la société La Vaucouleurs golf club, en qualité de « green keeper » (jardinier chef), statut cadre. 2.

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042d7

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Greens de La Nivelle, dont le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200250

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2022 La société Green

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200120

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 La société Green

Source officielle
CC

comm

6137248acd58014677416590

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Y... détenaient chacun quatre parts d'une société civile immobilière de construction-habitation dénommée la SCI Les Greens de Chantaco (la SCI) constituée par acte en date du 20 avril 1990 ; qu'il était

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409a98

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

canalisations, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Les Greens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301399

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Royal Green, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Groupe Alma France, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00969

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

B... a été engagé le 28 janvier 2005 en qualité de directeur marketing développements par la société Blue Green ; que le 15 octobre 2009 son contrat de travail a été transféré auprès de la société Paris

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409c06

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Versailles (13e chambre civile), au profit : 1/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val-de-France, dont le siège est1, rue Daniel Boutet, BP 69, 28023 Chartres Cedex, 2/ de la société Green

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00356

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

La société Green Car services (la société GCS) offre des prestations de lavage sans eau, rénovation et remorquage de véhicules. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100468

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

à la société Philippe Angel et Denis Z..., société civile professionnelle, dont le siège est 49-51 avenue du président Salvador A..., [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Green

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00772

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 30 septembre 2019, une enquête préliminaire a été ouverte à la suite de la réception par un service de police d'une carte de visite portant l'inscription « Uber Green » et proposant un service de livraison

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00531

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à une visite et des saisies dans des locaux et dépendances situés [...] ) susceptibles d'être occupés par la SCI Green

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422d00

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

Que Monsieur X... est très actif au moment de l'affaire Green Peace, qu'il s'occupe de la Nouvelle-Calédonie, dans un sens qui est toujours le même, le sens de la déstabilisation systématique (...

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3e3

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Que parmi les trois parfums retrouvés par Greene se trouvait un flacon de Fahrenheit de la même marque retrouvée chez lui.

Source officielle

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