que l'arrêt attaqué a déclaré A... coupable de fausse déclaration de marchandises, "aux motifs que les documents saisis et non produits lors des déclarations permettent d'établir que le fournisseur guinéen

estimant que le fondement erroné de son certificat mettait à sa charge la preuve qu'il était de nationalité française et notamment que ses parents ne s'étaient pas vu conférer la nationalité malienne ou guinéenne

Jean-Michel X... a été précédé d'un bruit sec, très court, dont la cause n'est pas à rechercher dans le rabattement brutal de rétroviseur qui s'avère matériellement impossible, mais dans le choc du guidon

enchaînement continu, constituent le même accident au sens de la législation sur les accidents de la circulation ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'alors qu'il circulait au guidon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 95-42.522 et G 95-42.523 formés par l'association Scouts guides de Moselle-Est, dont

(12) et suffisamment éloigné de cet axe pour obliger le tissu (40) à suivre un parcours sinueux à l'intérieur du guide (12)" ; que cette revendication couvre ainsi la mise en oeuvre d'un moyen déterminé

Z... lui avait signalé les vibrations persistantes et inquiétantes du guidon, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; Mais attendu que la convention d'assistance bénévole emportant

qu'elle constatait que la facture des Etablissements X... faisait état d'un porte-bagages Berthoud, qui aurait dû comporter trois points d'attache, et que le porte-bagages livré n'était pas relié au guidon

des mouvements de fonds intéressant la Martinique à cette période, les délibérations des organes de l'association Scouts et guides de France relatives aux associations Scouts et guide martiniquaises ainsi

mémento recueil PX, notamment le guide du chef d'établissement (PX 8) et le guide mémento des règles de gestion des ressources humaines (PX 10), ne constituent pas des outils anciens formulant de simples

pour l'utilisation des bons vacances ait commencé, non le 21 juin mais le 1er mai, le Tribunal devait rechercher si cet organisme n'avait pas commis une faute en ne donnant pas cette précision dans le guide

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, qu'ainsi qu'il le faisait valoir dans ses conclusions d'appel (p. 5 à 7), que le "guide du président et de l'administrateur

l'arrêt et a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions civiles ; "aux motifs que Bruno C..., s'il admettait n'avoir jamais précisé à ces trois clients (Robert Y..., Michel B..., Guiseppe

Guido, - Y...

Bettane et Dessauve qui le fait figurer avec deux étoiles et le guide Parker qui souligne qu'il équivaut à un premier ou deuxième cru du Médoc, l'on ne saurait considérer que dans la marque seconde le

et méconnait son office en se prononçant sur des données de fait non régulièrement entrées dans le débat ; et alors, enfin, que, devant la cour d'appel, elle insistait sur la circonstance "que le guidage

de palanquée, lorsqu'un guide dit « guide de palanquée » ou « encadrant » accompagne les plongeurs dans l'eau tandis que le directeur de plongée, présent le lieu de l'immersion ne peut avoir la qualité

; Attendu que la société Lagorsse fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 20 septembre 1993), de l'avoir condamnée sous astreinte à procéder à ce reclassement alors, selon le moyen, d'une part que le guide