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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210672
16 décembre 2021
16 décembre 2021
dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-18.634 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Garnier Guillouet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90244
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-15.395 Connexité avec le pourvoi G 23-15.394 Demandeur : la société Nougat Chabert & Guillot Défendeur : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90243
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 23-15.394 Connexité avec le pourvoi J 23-15.395 Demandeur : la société Nougat Chabert & Guillot Défendeur : la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100354
25 mars 2009
25 mars 2009
X... et établi une nouvelle facture au nom de Mme Y... ; que le 19 mars 2003, le président du tribunal de commerce de Grenoble a enjoint à la société Guillot et Blanc de payer à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90642
1 juin 2023
1 juin 2023
[V] et autres Requête n° : 1434/22 Ordonnance n° : 90642 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Garnier-Guillouet, ès-qualités de liquidateur judiciaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10277
30 mai 2018
30 mai 2018
FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Partner express, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Garnier-Guillouët
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559b2
29 avril 1975
29 avril 1975
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 2 SEPTEMBRE 1971 LOPEZ TRAVAILLAIT SUR UNE "CISAILLE-GUILLOTINE" LORSQU'EN POUSSANT UNE PLAQUE DE TOLE QU'IL DECOUPAIT EN BANDES, IL A ENGAGE LA MAIN DROITE
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55573
5 décembre 1973
5 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 41 DE LA LOI N° 67-563 DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE LE GRIGNOU, QUI AVAIT LICENCIE LE 31 AOUT 1967 POUR "SUPPRESSION DE SERVICE" GUILLOT, SON
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42061
7 juillet 1976
7 juillet 1976
D'UN MECHOUI, UNE PREMIERE TENTATIVE D'ALLUMAGE DU CHARBON DE BOIS PLACE DANS UN BARBECUE AYANT ECHOUE, GOURLAQUEN AVAIT FAIT OBSERVER QU'IL CONVENAIT D'ARROSER D'ALCOOL LE CHARBON DE BOIS ; QUE GUILLOT
Source officiellecomm
613720d2cd580146773eeac7
19 janvier 1988
19 janvier 1988
civile), au profit : 1°/ de Monsieur François Y..., administrateur-syndic, demeurant à Reims (Marne), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société de fait ARNOUX et GUILLOTIN
Source officielleciv3
60794c179ba5988459c44a70
24 février 1988
24 février 1988
nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 septembre 1986) que la société des Etablissements Piers et compagnie (société Piers), la société Marcel X... et la société Guillonet
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3655
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Riotter, lieu de Bordelan, Limas, Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit de la société civile Guillot
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d51e
4 décembre 2001
4 décembre 2001
jamais informé la chambre de l'instruction du changement d'avocat, alors que cette juridiction s'était réservée le contentieux de la détention par l'arrêt rendu le 23 mars 2001 ; que Me Temime et Me Guillotte
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e736
27 juin 1968
27 juin 1968
EPOUSE GUILLEROT A ETE ASSIGNEE A LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS POUR Y ETRE JUGEE SUR LE FOND EN MEME TEMPS QUE SES CO-INCULPES Y...
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fec8
20 octobre 1971
20 octobre 1971
L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DU TEXTE SUSVISE, DES DOMMAGES SUBIS PAR L'IMMEUBLE DE VEUVE LABERINE, L'ENTREPRISE CIVADE ET GUILLOT
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b59c
4 décembre 1972
4 décembre 1972
POURVOI : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 18 DECEMBRE 1970), X..., AYANT ACHETE A LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS DUPRET ", NEGOCIANT A ROUBAIX, UNE " CISAILLE-GUILLOTINE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01285
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Guigal, qui produit des vins de la vallée du Rhône, a fourni pendant une quarantaine d'années la société Les Bons Vins Guillot, commerçant en gros de boissons, laquelle avait adhéré à une charte de distribution
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519e2
16 mai 1990
16 mai 1990
; Attendu que la société Transports Guillot fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01268
25 juin 2008
25 juin 2008
Y... a cédé son cabinet d'expertise à la société Guillou, Guillouet Dionisi aux droits de laquelle vient la société Texa services ; que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301302
4 novembre 2010
4 novembre 2010
délivrance et celle de 21 696, 54 euros au titre des vices apparents, dit que la SCI sera garantie pour les vices apparents par la société Ceccon, elle-même garantie à hauteur de 25 % par la société Guillot
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