professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EGTP LE GUILLOU

Guilbaud, président, Mme Petit et M.

pénal, R. 10, R. 11-1, R. 232 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'après avoir relaxé Antoine G... des fins de la poursuite, la cour d'appel a dit que la faute de Guillaume

Marie Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 24 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Guillaume Y..., définitivement condamné pour

Rosine Guillot-Patrique-Sougey et que Mme Y... n'avait jamais procédé à ce rachat, sans en déduire, comme il aurait dû le faire nécessairement, que l'usufruitière, avait conservé son droit, de sorte qu'elle

qu'en se fondant sur des documents postérieurs à cette lettre pour décider que la cession portait exclusivement sur les droits au bail des locaux situés 6, place Gabiel Péri et 2, Grande Rue de la Guillotière

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Guillaume Y... du chef de blessures

effectuer des travaux sur un terrain en forte déclivité; que l'expert a relevé comme cause de l'accident une défaillance mécanique; qu'ainsi, le prévenu, en mettant à la disposition de la SA Guillot

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés, chacun, à 3 500 francs d'amende et 2

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EGTP LE GUILLOU

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guilde

Président : Jean Thierry, conseiller délégué à la protection de l'enfance, "Conseillers : Henri Ody, Christian Payard, "Ministère public : Jean-Pierre Y..., substitut, "Greffier : Anicette Guillot

violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Guillaume

Guillaume X..., demeurant ..., bloc 14 A, 06000 Nice, 2°/ M.

Guillaume, - Z... Xavier, - A...

épouse B..., fille aînée de Raymond A..., Laurent C..., Dominique C... et Céline C..., Blandine D... fille de Mme Brigitte D..., fille de Brigitte A... épouse D..., elle-même fille de Raymond A..., Guillaume

Jean-Guillaume, - NICOLAS Z..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1997, qui les a condamnés, le premier, pour extorsion de fonds

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 avril 2002, qui, pour arrestation, enlèvement, ou séquestration de personne libérée volontairement avant