l'établissement "The pot Company" , commercialisent des produits à base de cannabidiol (CBD) ; que lors d'une perquisition effectuée le 20 août 2018, les policiers ont procédé aux tests de dépistage au haschich

A défaut il aurait perdu son emploi au sein de la société Mahle Behr France Hambach » (page 8 de ses conclusions).

A TOUJOURS AFFIRME QU'IL NE LEUR AVAIT PAS DIT QUE CES COLIS RENFERMAIENT DU HASCHICH, QU'ON NE PEUT DAVANTAGE LEUR REPROCHER UNE DETENTION DE HASCHICH PUISQUE, AU MOMENT DE L'INTERVENTION DES DOUANIERS

A... a déclaré s'être approvisionné en haschich dans la région parisienne, en avoir consommé une partie et revendu la plus grosse partie ; que les deux prévenus ont déclaré se fournir en héroïne auprès

l'agro-alimentaire et au regard des non conformités constatées, celles-ci auraient dû attirer leur attention ; qu'en tout état de cause il n'a jamais fait le moindre contrôle de qualité sérieux avant le hachage

POUR Y ACHETER DU HASCHICH ; QU'IL EST ENSUITE REVENU EN FRANCE EN CONDUISANT UNE VOITURE AUTOMOBILE DONT LE RESERVOIR D'ESSENCE AVAIT, A SA CONNAISSANCE, ETE AMENAGE POUR Y DISSIMULER DES STUPEFIANTS

; qu'ils en ont aussitôt informé un officier de police judiciaire ; que procédant alors à une perquisition, celui-ci a découvert et saisi du haschich, un peson et diverses sommes d'argent ; que, quelques

. ; " aux motifs que compte tenu de ce qui vient d'être arrêté sur la culpabilité du dénommé Aziz X..., lequel n'a d'ailleurs pas discuté le cours du marché officieux du haschich retenu par l'administration

condamné à cinq ans d'emprisonnement aux motifs qu'" il reconnait avoir servi d'intermédiaire pour le compte d'un mystérieux Y... qui pouvait fournir à d'éventuels clients de grosses quantités de haschich

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 juin 2006), que Mme X..., engagée le 18 décembre 1998 par la société Behr Lorraine, devenue la société Behr France Hambach

prévenu à un emprisonnement de cinq ans et à une amende de 5 000 francs ; "aux motifs que "... la peine prononcée est insuffisante en raison de la particulière gravité des faits : consommateur de haschich

rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, condamnée par l'arrêt attaqué (Metz, 23 janvier 2014) dans un litige l'opposant à la société Hambach

Y... a admis connaître Jeff C... et Robert Z..., et a également admis avoir rencontré Anthony A... à Marbella ; que la police néerlandaise a confirmé son implication dans une importation de hachisch ;

EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE TENTATIVE D'ACHAT DE STUPEFIANTS AUX MOTIFS QU'IL RESULTAIT DE LA DECLARATION D'UN COINCULPE QU'IL NE VOULAIT ACHETER QUE LA MOITIE DU HASCHICH

situation, il lui proposait une rupture amiable dans des conditions avantageuses plutôt qu'un licenciement ; qu'il a reconnu devant les gendarmes être un consommateur très régulier de cocaïne et de haschich

juge du quatrième tribunal pénal de San José et le secrétaire certificateur, transmis ultérieurement par voie diplomatique, précisent que "l'extradition a été octroyée pour trafic de stupéfiants (haschich

. ; que Claude X... a déclaré avoir acheté à Y... 175 grammes de haschich et 50 grammes d'héroïne ; d que ce nommé Y... est au centre des conversations téléphoniques interceptées en janvier 1988 entre

A..., employés au sein de la maison de santé médicale et de cure de Haslach, qui est la propriété de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, ont saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes