_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 octobre 2012), que les sociétés Hainaut immobilier et Créer promotion

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Barb du Hainaut

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HAINAULT Henry, entreprise de bâtiment, dont le siège est à Laigneville (Oise), ..., en

X..., l'entreprise de gros oeuvre, la société Hainaut constructions, le bureau d'étude, la société ADI, et le contrôleur technique, la société Bureau Véritas, laissant ainsi à la charge de la société Hainaut

de grande instance statuant en la forme des référés la décision, prise le 24 novembre 2009, par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'unité opérationnelle Infra-Hainaut

l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2005) et les pièces de la procédure que le 11 décembre 2001, des délégués et représentants syndicaux, salariés de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays du Hainaut

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hainaut logistique transports, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre B), au profit : 1°/ de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de Hainaut

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le prix stipulé dans l'acte d'engagement liant la société L'Orée du Parc, maître de l'ouvrage, et la société Eiffage Artois Hainaut

B..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société DENTZER NOXA Constructeur, ayant son siège social ..., demeurant ... (6ème), 2°/ de la société anonyme d'HLM du Hainaut, dont le siège est

Manuel Y..., domicilié chez M. et Mme Edouard Z..., [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication

Seine-Saint-Denis), ... demeurant à Paris (6e), rue Vavin, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1°) la société anonyme HLM du HAINAUT

Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la SCI La Croix et de l'association MCVG Hainaut-Groupement des collectionneurs de véhicules militaires, les conclusions de M.

rendu sur renvoi après cassation (2ème Civ., 17 janvier 2008, pourvoi n° 07-12.572) faisant suite à un précédent renvoi après cassation (2ème Civ., 21 juin 2005, pourvoi n° 04-30.150), que l'Urssaf du Hainaut

Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Fives, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, dont le siège est [...] , défendeurs

[P] [V], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Phineat et Hainaut menuiserie, défendeurs à la cassation.